Interventions de Christine Prunaud

Je vous félicite de ce travail et de l'intérêt qu'il suscite. Malgré tout, nous voterons contre. J'ai apprécié les réserves que vous avez formulées à l'égard de cette défense européenne qui ne concernait que la France et l'Allemagne. Il serait souhaitable que d'autres pays aient un pouvoir de décision. Pour mon groupe, le problème est de savoir...

Merci pour vos excellentes interventions, qui ont bien décrit la situation des droits de l'homme. Je voterai pour sa publication. La retenue des migrants arrange bien l'Union européenne, qui paie pour cette tranquillité, mais n'est pas la solution au problème. Suggérez-vous des pistes pour le résoudre ? Le PKK est sur la liste noire du terroris...

Le bruit a couru (et il persiste) que les garde-côtes français, lorsqu'ils sauvaient des migrants, ne les menaient pas vers le port le plus proche mais les raccompagnaient en Libye. Vous avez parlé d'une limite de 100 kilomètres : qu'en est-il de votre obligation de ramener les personnes en Libye ? Va-t-on mettre en application la notion de « p...

Nous avons déjà fait part de notre position en séance hier, laquelle est claire : nous allons voter contre ce traité. Je tiens néanmoins à dire que j'ai beaucoup apprécié certains points du rapport et la manière dont les choses y sont présentées, car elle rendra les choses plus facilement compréhensibles par les non-parlementaires. Je soutie...

Par cet amendement, le groupe CRCE souhaite interdire que les conditions de rémunération des contractuels puissent être plus favorables que celles qui sont prévues par la grille indiciaire et le régime indemnitaire correspondant à l’emploi concerné. Il s’agit, pour nous, d’un amendement de bon sens, qui veut qu’à poste égal le salaire soit éga...

Il s’agit également d’un amendement de repli qui vise à rendre obligatoire l’instauration d’une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail à partir de cinquante agents. Nous souhaitons ainsi, pour l’ensemble des versants de la fonction publique, que la loi détermine ce seuil. Le texte renvoie actuellemen...

L’abaissement de 80 000 à 40 000 habitants du seuil permettant aux collectivités de déroger au recrutement statutaire pour pourvoir les emplois fonctionnels est en contradiction avec la réforme du concours et de la formation des ingénieurs en chef, mise en place depuis deux ans dans le but de recruter et de préparer des ingénieurs statutaires à...

L’article 8 entre en contradiction avec les principes fondateurs de la fonction publique et de l’action administrative. Il revient sur l’idée, pourtant essentielle, que le fonctionnaire est au service de l’intérêt général, responsable devant la Nation, ce qui suppose son indépendance face aux pressions économiques et politiques. C’est pour cela...

Alors que l’on constate une dégradation du bien-être au travail des agents territoriaux, qui se traduit par des conséquences évidentes sur leur santé, le Gouvernement a choisi de réduire de manière draconienne les prérogatives pourtant essentielles des CHSCT dans le domaine de la prévention en fusionnant ces derniers avec les comités techniques...

Par cet amendement, qui s’inscrit dans le même esprit que les précédents, nous proposons de rétablir l’avis de la CAP et le recours à celle-ci sur les litiges en matière d’accord pour temps partiel, de démission et sur l’établissement des listes d’aptitude. Ces sujets sont suffisamment importants pour les agents pour qu’ils soient soumis à l’av...

Cet amendement est très simple. Alors qu’il existe dans le privé un régime de sanctions spécifiques réprimant l’entrave à la liberté et au droit syndical, un tel dispositif n’existe pas pour la fonction publique. Pourtant, pour les salariés du privé comme pour les fonctionnaires, la liberté syndicale est un droit fondamental reconnu par la Cons...

Mes chers collègues, j’évoquerai devant vous la situation des contractuels au Quai d’Orsay. Le Quai d’Orsay a vu ses effectifs fondre de 53 % ces trente dernières années, dont un tiers depuis 2008. Aujourd’hui, le Gouvernement annonce encore la suppression de 10 % des personnels actuels dans le cadre du plan Action publique 2022, alors qu’on n...

Dans le même esprit que l’amendement précédent, nous demandons la suppression de la faculté donnée au Conseil commun de la fonction publique de se substituer à l’un des conseils supérieurs des trois versants de la fonction publique, qui connaissent des réalités très différentes. Pour ne prendre qu’un exemple, nous ne souhaitons pas que cette d...

Cet amendement tend à faire en sorte que le contrôle de recevabilité au sein de la commission saisie au fond et au sein de la commission des finances soit effectué par le bureau de celles-ci, et non par les seuls présidents. Cela lèverait toute ambiguïté sur le caractère arbitraire des irrecevabilités. Vous en conviendrez, la collégialité est ...

Cet amendement, qui fait écho aux amendements précédents, vise à exiger que la décision de mise en œuvre des procédures d’irrecevabilité soit effective avant l’ouverture de la discussion générale. Pour nous, il n’est pas possible de laisser perdurer la situation actuelle. De nombreuses irrecevabilités sont décidées, et elles interviennent souv...

La règle actuelle concernant la désignation des présidences des groupes d’amitié – inscrite dans les instructions générales du bureau – est très défavorable aux petits groupes ou, du moins, aux groupes minoritaires. Les groupes les plus « prisés » sont rapidement choisis par les groupes majoritaires, tandis que les autres se partagent les reste...

Je m'interroge sur les mesures d'éloignement car l'Arménie n'est pas un pays considéré comme sûr. Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères découpe le pays en zones rouge et orange pour les ressortissants français qui voudraient s'y rendre. Cette question nous gêne et c'est pourquoi le groupe CRCE s'abstiendra.

Monsieur Karoutchi, votre intervention a clarifié quelques points, mais je me demande comment nous, parlementaires, allons pouvoir justifier l’annulation du vote de vendredi auprès de nos concitoyens et auprès des associations comme le planning familial. Pour ma part, j’en suis encore très étonnée. Puisque c’est dans les règles de la Ve Républi...

Merci, chère collègue. Mes chers collègues, avant toute chose, je voudrais remercier notre présidente d'avoir pris l'initiative de faire réagir la délégation à l'éviction des Bleues des chambres qu'elles occupaient à Clairefontaine. Je vais donc vous parler des freins et des inégalités caractérisant la pratique féminine du football, tant dans...

En effet ! Je précise que les inégalités salariales concernent également des pays où la pratique féminine du football est pourtant bien ancrée et jouit d'une grande visibilité, comme aux USA. Enfin, je souligne que les questions de statut et de rémunération se posent dans les mêmes termes pour les arbitres. Consciente de l'enjeu spécifique à ...