Questions écrites de Christine Prunaud

Avenir de l'agriculture biologique

Mme Christine Prunaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'avenir de l'agriculture biologique. En effet, de nombreuses régions se sont substituées à l'État suite à son désengagement des aides au maintien comprises dans le second pilier de la politique agricole commune (PAC). En Bretagne cela représente plusieurs millions d'euros pour lesquels la régi...

Charte d'engagements des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques

Mme Christine Prunaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la charte d'engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques et notamment sur la concertation publique menée par la chambre d'agriculture. En effet, la charte prévoit, à terme, une sortie des pesticides. Toutefois, une étude du commissariat général au développement durab...

Statut des ambulanciers

Mme Christine Prunaud attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le statut des ambulanciers du service d'aide médicale urgente (SAMU). Les ambulanciers du SAMU 22, comme partout en France, ont été très largement mobilisés lors de la crise sanitaire, comme au quotidien auprès de toute la population. La profession est pourtant souvent assimilée au simple transport de...

Remboursement des masques pour les collectivités locales

Mme Christine Prunaud attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le remboursement des masques achetés par les collectivités locales. En effet, une prise en charge à hauteur de 50 % a été décidée afin d'accompagner les communes dans la mise en place des mesures de protection en faveur de la population. Cette mes...

Prime exceptionnelle pour les salariés de l'aide à domicile

Mme Christine Prunaud attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prime exceptionnelle qui serait versée aux professionnels de l'aide à domicile. Dans un communiqué du 11 mai 2020, il évoquait la possibilité pour le secteur de l'aide à domicile de bénéficier de l'aide exceptionnelle. Cependant, les associations s'inquiètent. Par exemple, la branche de l'union pou...

Reprise de l'activité des dentistes

Mme Christine Prunaud attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes des dentistes et orthodontistes face à l'épidémie de Covid-19. Cette profession médicale est particulièrement exposée en raison de son contact permanent avec la salive des patients. Le risque de contamination est amplifié par la projection de gouttelettes d'eau contaminée inhérente aux...

Accord de libre échange entre l'Union européenne et le Mexique

Mme Christine Prunaud attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'accord de libre échange entre l'Union européenne et le Mexique. Alors que le monde traverse une pandémie inédite, cet accord prévoit l'ouverture du marché européen à 20 000 tonnes de viande bovine mexicaine par an. Pourtant, les viandes bovines mexicaines ne présenteraient pas de garanties s...

Remboursement des billets d'avion

Mme Christine Prunaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports sur les remboursements de billets d'avion. Suite à l'épidémie de Covid-19, le secteur du tourisme et du transport aérien est à l'arrêt, avec comme conséquence directe, des annulations de voyages en cascade. Toutefois, de nombreux vacanciers ...

Allongement du délai légal d'accès à l'interruption volontaire de grossesse

Mme Christine Prunaud attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de garantir le maintien des interruptions volontaires de grossesse (IVG) pendant cette crise sanitaire et d'en prolonger les délais légaux. En effet, le confinement complexifie l'accès à l'IVG : beaucoup de centres IVG sont fermés, des services hospitaliers n'assurent plus cette mission, ...

Crèches et épidémie de Covid-19

Mme Christine Prunaud attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les mesures compensatrices pour les crèches dans le cadre de l'épidémie de Covid-19. En effet, de nombreuses inquiétudes ont été exprimées par les personnels concernées sur leurs condition de travail d'une part mais également sur le dispositif financier de soutien pris dans cette période. Les crèches ...

Soutien de la France pour la recherche sur l'origine du Covid-19

Mme Christine Prunaud attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le soutien de la France pour la recherche sur l'origine du Covid-19. La recherche se focalise aujourd'hui sur les traitements et les vaccins, mais malheureusement l'origine animale de l'épidémie serait négligée. Des chercheurs affirment qu'il faudrait retourner sur le terrain, étudier de plus ...

Continuité du numéro d'appel 3919

Mme Christine Prunaud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur la continuité du numéro d'appel 3919. Notre pays traverse une crise sanitaire sans précédent bousculant l'organisation de nombreux secteurs d'activités dont les services d'urgence ou d'aide envers les ...

Circonstances d'un décès

Mme Christine Prunaud attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice au sujet de Babacar Gueye. Dans la nuit du 2 au 3 décembre 2015, un agent de la brigade anti-criminalité de Rennes tire cinq balles sur Babacar Gueye en proie à une crise d'angoisse. Celui-ci tenait un couteau en main avec lequel il s'était auto-mutilé. Touché par plusieurs balles dont une de 9 millimèt...

Suppression de la carte d'électeur

Mme Christine Prunaud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la suppression des cartes d'électeurs lors des scrutins. La carte d'électeur permet de connaître son bureau de vote. Elle permet également de trouver son nom sur la liste d'émargement, de manière optimale car la refonte par ordre alphabétique n'a pas lieu à chaque scrutin. Sans carte d'électeur la fille d'attente ris...

Budget du réseau consulaire des chambres de commerce et d'industrie

Mme Christine Prunaud attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes du réseau consulaire des chambres de commerce et d'industrie (CCI) en Bretagne. En effet, le projet de loi n° 2272 (Assemblée nationale, XVe législature) de finances pour 2020 prévoit une diminution de 100 millions d'euros du budget alloué aux réseaux consulaires des CCI. En Bretagne, c...

Ouverture de postes supplémentaires aux concours d'aptitude au professorat d'éducation physique en 2020

Mme Christine Prunaud attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la situation des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS). Actuellement, cette discipline est la seule à ne pas avoir d'enseignement de spécialité dans la réforme du lycée. Elle est également la seule à subir la baisse des horaires dans la réforme de la voie...

Partenariat entre l'armée française et Microsoft

Mme Christine Prunaud attire l'attention de Mme la ministre des armées sur le partenariat de notre armée au logiciel de la société Microsoft. Le renouvellement du contrat nommé « open bar » pour les années 2017-2021 s'est effectué dans la discrétion la plus totale, sans aucune communication officielle du ministère. Établi pour la première fois en 2009 et renouvelé depuis deux fois, ce contrat ...

Étiquetage d'origine des aliments

Mme Christine Prunaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité d'une réglementation européenne relative à l'étiquetage d'origine des aliments. L'amélioration de l'information des consommateurs est un enjeu prioritaire pour nos concitoyens. Selon le dernier sondage de l'institut Opinion way sur le sujet, 67 % des Français ont confiance dans les...

Réorganisation territoriale de l'énergie

Mme Christine Prunaud attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'avenir incertain des syndicats départementaux de l'énergie (SDE). En Côtes-d'Armor le SDE regroupe l'ensemble des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et est reconnu dans son rôle d'expertise sur l'éclairage public et l'énergie. Ce syndicat représen...

Missions des établissements et services d'aide par le travail

Mme Christine Prunaud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur la préservation de la mission centrale des établissements et services d'aide par le travail (ESAT). En mars 2019, quatre ministères, dont celui chargé des personnes handicapées, ont mandaté l'inspection générale des finances (IGF) et l'inspection générale des...