Élection du président de la république

Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le I de l’article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 précitée, il est inséré un I bis A ainsi rédigé : « I bis A. – Les candidats veillent à l’accessibilité de leurs moyens de propagande électorale aux personnes handicapées, en tenant compte des différentes...

Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) La dernière phrase dudit 2° est supprimée ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à assouplir la composition des commissions de contrôle des listes électorales consulaires (LEC), pour faciliter leur fonctionnement. Ces commissions sont aujourd’hui composées de trois membres : le vice-p...

I.- Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le deuxième alinéa du II de l’article 8 est complété par deux phrases ainsi rédigées : « L’électeur dont la radiation est envisagée est saisi par voie électronique. Il dispose d’un délai de trois jours pour répondre à la commission. » ; II.- Alinéa 2 Remplacer les mots : de l’article...

Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- Le I de l’article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 précitée est ainsi modifié : 1° À la fin de la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « ou conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger » sont remplacés par les mots : «, conseillers à l’Assemblée de...