Interventions en hémicycle de Christophe-André Frassa

Permettez-moi de le citer : « La suppression de la prise en charge est faite dans la hâte, sans aucune consultation des élus socialistes, députés et sénateurs, sans aucune consultation de l’Assemblée des Français de l’étranger. La méthode est détestable, voire insupportable ». Enfin, puisque je cite les grands auteurs, j’ajouterai à cette list...

Et ce ne sont que quelques exemples des réactions provoquées par cette proposition. Ne serait-ce que par respect pour les familles, monsieur le ministre délégué, il faut repousser à la rentrée de 2013 l’application de cette mesure, afin que nos compatriotes aient le temps de trouver une solution pour assumer cette dépense supplémentaire imprév...

Madame la présidente, monsieur le ministre délégué, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, madame le rapporteur pour avis, mes chers collègues, les Français de l'étranger sont particulièrement « gâtés » par ce projet de loi de finances rectificative... En effet, l'article 25 étend le prélèvement so...

Permettez-moi de le citer : « La suppression de la prise en charge est faite dans la hâte, sans aucune consultation des élus socialistes, députés et sénateurs, sans aucune consultation de l'Assemblée des Français de l'étranger. La méthode est détestable, voire insupportable ». Enfin, puisque je cite les grands auteurs, j'ajouterai à cette list...

Et ce ne sont que quelques exemples des réactions provoquées par cette proposition. Ne serait-ce que par respect pour les familles, monsieur le ministre délégué, il faut repousser à la rentrée de 2013 l'application de cette mesure, afin que nos compatriotes aient le temps de trouver une solution pour assumer cette dépense supplémentaire imprév...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner de nouveau le projet de loi de programmation relatif à l’exécution des peines, un texte fondamental sur lequel nos désaccords sont profonds. Nous connaissons les raisons et circonstances qui ont conduit le Gouvernement à inscr...

Très bien !

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la question soulevée par notre collègue Anne-Marie Escoffier n’est pas d’une importance moindre. Si le droit à la vie privée nous paraît être un droit acquis et une évidence à toute épreuve, les évolutions récentes de notre société nécessitent que nous débattions de cette...

Puisque je viens d’être indirectement cité dans la conclusion de M. le rapporteur spécial, je vais vous exposer l’objet de cet amendement, qui tend à supprimer l’article 60 ter. Nous souhaitons la suppression de cet article, qui a été introduit en séance à l’Assemblée nationale sans étude préalable par les commissions compétentes. Il no...

... un choix individuel, réservé aux personnes adultes, la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ayant interdit la vente de tabac aux mineurs. En outre, les mentions relatives au caractère dangereux du tabac figurent sur les paquets de cigarettes depuis 1976. C’est d'ailleurs...

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

M. Christophe-André Frassa. Pour les ambassadeurs thématiques...

M. Christophe-André Frassa. Nous ne sommes que douze, monsieur le président de la commission, et nous avons été très sages jusqu’à présent !

Grâce à Mme Goulet, nous avons enfin l’occasion d’expliquer à la Haute Assemblée la spécificité du vote pour l’élection des représentants des Français de l’étranger. Ces modalités ont certes un coût, mais c’est aussi le prix de la démocratie. Et 8 millions d’euros, en provenance du ministère de l’intérieur, rapportés à 1, 5 million de Français ...

M. Christophe-André Frassa. Je veux dès à présent mettre un terme au suspense : je voterai contre cet amendement !

Je vais maintenant vous expliquer les raisons de mon vote, puisque je dispose d’un temps de parole de quatre minutes quarante-cinq secondes.

J’en conviens, mon cher collègue, mais plus vous m’interrompez, moins je peux m’exprimer… Par conséquent, nous allons tous perdre du temps ! Je ne trouve aucune once de souci de l’intérêt général ou des finances publiques dans l’amendement que nous examinons. En revanche, j’y vois la poursuite du dogme rabâché depuis quatre ans par l’oppositio...

Voilà une remarque intelligente !

Très bien !

N’ayons pas peur de le dire, mes chers collègues, la création du conseiller territorial est l’une des grandes innovations de la loi de réforme des collectivités territoriales de décembre 2010. Cette création constitue l’originalité de cette grande réforme, que la majorité, derrière le Président de la République, a voulue et soutenue. En confirm...