Interventions en hémicycle de Christophe-André Frassa

Exact ! Je rectifie en ce sens mon amendement, monsieur le président.

Je voudrais remercier Mme Kalliopi Ango Ela de cette excellente idée. Avec cet amendement, nous sommes au cœur de ce que semble vouloir le Gouvernement, c'est-à-dire la proximité. Comment peut-on avoir une meilleure proximité qu'en demandant aux habitants du ressort de ce conseil consulaire d'inscrire les questions qui préoccupent au moins 10 ...

J’entends parfaitement les arguments du président Sueur sur les instances délibératives, mais, comme l’a très bien rappelé M. Jean-Pierre Cantegrit, l’Assemblée des Français de l'étranger n’est pas une assemblée qui délibère, c’est une assemblée qui est consultée.

M. Christophe-André Frassa. Le seul lieu d’échange possible entre la centaine d’élus de la future AFE et les vingt-trois parlementaires, députés et sénateurs, qui représentent les Français établis hors de France, c’est l’Assemblée des Français de l'étranger elle-même.

Qui donc va porter dans une instance délibérative, et délibérante, la voix de ces élus des Français de l’étranger, si ce ne sont pas les parlementaires associés aux débats ? Franchement, on ne demande pas la lune ! Il ne s’agit pas d’un conseil municipal où un député serait appelé à siéger, c’est une simple assemblée consultative – on nous le ...

C'est un argument spécieux !

Cet amendement tend à faire en sorte que l’Assemblée des Français de l’étranger, conformément à son règlement intérieur, puisse faire appel à un comité d’experts constitué avec le concours bénévole des associations représentatives des Français établis hors de France au niveau national. Le texte prévoit déjà que les associations représentatives...

Madame Tasca, si nous sommes prudents, et même méfiants, c'est parce que, quelle que fût la couleur des gouvernements successifs, nous n'avons jamais été consultés !

Ce n'est que lorsqu'on a fait figurer dans les textes réglementaires qu'il fallait recueillir l'avis de l'Assemblée des Français de l'étranger que les gouvernements nous ont saisis. Si je comprends bien, madame la ministre, nous légiférons pour que cela dure. Il ne s'agit pas uniquement d'adopter des mesures qui doivent entrer immédiatement en...

Cet amendement tend tout simplement à reprendre les termes de l'article 1er bis de la loi de 1982, qui sera abrogée lors des prochaines élections. Cet article prévoyait explicitement l'existence de prérogatives pour les élus dans leur circonscription. À notre sens, l'absence d'une telle disposition à l'article 19 du présent texte consti...

Je comprends très bien l'amendement de M. Leconte et je le voterai. Je m'y suis d'ailleurs déjà déclaré favorable en commission Cela étant, j'aurai besoin d'une explication parce que j'ai découvert dans le texte quelque chose qui m'avait échappé – nous avons pourtant passé un peu de temps sur le sujet… J'ai ainsi constaté que, aux termes du p...

Merci de cet éclairage, monsieur le président de la commission !

Avec cet amendement, nous revenons sur un débat qui dure maintenant depuis un certain temps : il vise à ce que l'AFE siège au moins deux fois par an. Nous avions obtenu qu'il y ait deux sessions annuelles de l'Assemblée des Français de l'étranger ; nous avions modifié les textes en conséquence. Nous souhaitons qu'il en aille de même pour la n...

Exact ! Je rectifie en ce sens mon amendement, monsieur le président.

J'entends parfaitement les arguments du président Sueur sur les instances délibératives, mais, comme l'a très bien rappelé M. Jean-Pierre Cantegrit, l'Assemblée des Français de l'étranger n'est pas une assemblée qui délibère, c'est une assemblée qui est consultée.

M. Christophe-André Frassa. Le seul lieu d'échange possible entre la centaine d'élus de la future AFE et les vingt-trois parlementaires, députés et sénateurs, qui représentent les Français établis hors de France, c'est l'Assemblée des Français de l'étranger elle-même.

Qui donc va porter dans une instance délibérative, et délibérante, la voix de ces élus des Français de l'étranger, si ce ne sont pas les parlementaires associés aux débats ? Franchement, on ne demande pas la lune ! Il ne s'agit pas d'un conseil municipal où un député serait appelé à siéger, c'est une simple assemblée consultative – on nous le ...

Cet amendement tend à faire en sorte que l'Assemblée des Français de l'étranger, conformément à son règlement intérieur, puisse faire appel à un comité d'experts constitué avec le concours bénévole des associations représentatives des Français établis hors de France au niveau national. Le texte prévoit déjà que les associations représentatives...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, par solidarité, notre droit français assimile dans certaines circonstances les actes de terrorisme à des actes de guerre. Il le fait notamment pour permettre aux enfants des victimes de bénéficier du statut ...

Je ne reviendrai pas sur les propos de Mme Procaccia ni sur notre soutien à l’amendement de M. Godefroy. Je préciserai simplement que l’amendement n° 23 porte sur les personnes âgées employeurs d’un salarié à leur domicile. À l’heure où l’on souhaite développer le maintien à domicile, la pénalisation de cette partie de la population serait con...