Interventions de Christophe-André Frassa

N'oublions pas la fiscalité.

L'amendement n° 8 propose la participation bénévole des grandes associations reconnues au plan national au sein de l'assemblée, dans un comité d'experts que nous souhaitons prévoir dans la loi. Il me semble regrettable de se séparer de l'UFE et de l'ADFE, qui ont pris une part majeure dans la création de la représentation des Français de l'Étra...

Ma position se fonde sur des motifs certes différents, mais cohérents avec ceux que j’ai développés lors de l’examen de la première motion. Je ne ferai donc pas durer l’insoutenable suspense ! Ce texte, tout comme le projet de loi sur la prorogation du mandat des membres de l’Assemblée des Français de l’étranger, porte atteinte aux droits des ...

Les modalités seront-elles précisées par voie réglementaire ?

Il s'agit d'ajouter un domaine qui n'était pas prévu explicitement par l'article 20 et qui pourtant fait l'objet d'une politique budgétaire au sein de l'action n° 1 du programme 151 de la direction des Français de l'Étranger. Cet amendement propose que le rapport présenté par le Gouvernement en application de l'article 20 du présent projet de l...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, hasard du calendrier – dont personne n'est dupe –, nous débutons la discussion d'un projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger le jour même où le Gouvernement aurait dû publier l'arrêté convoquant les électeurs pour le renouvel...

Espérons que ce couac sera le seul dans le débat parlementaire qui commence. Il ne dépend que de vous, madame la ministre, qu'il en soit ainsi puisque, parallèlement à ce texte de conséquence, un autre projet de loi – beaucoup plus substantiel – nous est soumis, celui qui réforme la représentation des Français de l'étranger. L'année 1946 a vu ...

Mais pas à n'importe quel prix et pas n'importe comment ! Votre projet de loi a fait couler beaucoup d'encre et il continue à susciter de grandes réserves quant à la manière d'atteindre ces trois objectifs. Les travaux de la commission des lois ont cependant permis d'obtenir un texte qui, encore très loin de nous satisfaire, permet déjà d'abo...

Mais il y avait les élections sénatoriales…

Effectivement !

Et Saint-Barthélemy ?

Non, là il s'agit d'un rapport a posteriori, alors qu'ici il s'agit d'une information en amont de la signature de l'engagement international.

Le titre Ier pose la hiérarchie des instances représentatives des Français de l'étranger, l'AFE, au niveau national, et les conseils consulaires, au niveau local. Conservons un ordre que l'on retrouve entre conseils régional, général et municipal.

M. Christophe-André Frassa. On se demande bien qui !

M. Christophe-André Frassa. Allez savoir !

L'amendement n° 12 prévoit que le pouvoir réglementaire fixe les prérogatives dont les conseillers à l'AFE disposent dans leur circonscription électorale.

Très bien !

Excellent !

Bravo !

Une différence entre les amendements n°s 30 et 64 concerne le Canada. Pourquoi l'ordre des circonscriptions s'y inverse-t-il ?