Interventions de Christophe-André Frassa

C'est un argument spécieux !

Cet amendement tend à faire en sorte que l’Assemblée des Français de l’étranger, conformément à son règlement intérieur, puisse faire appel à un comité d’experts constitué avec le concours bénévole des associations représentatives des Français établis hors de France au niveau national. Le texte prévoit déjà que les associations représentatives...

Madame Tasca, si nous sommes prudents, et même méfiants, c'est parce que, quelle que fût la couleur des gouvernements successifs, nous n'avons jamais été consultés !

Ce n'est que lorsqu'on a fait figurer dans les textes réglementaires qu'il fallait recueillir l'avis de l'Assemblée des Français de l'étranger que les gouvernements nous ont saisis. Si je comprends bien, madame la ministre, nous légiférons pour que cela dure. Il ne s'agit pas uniquement d'adopter des mesures qui doivent entrer immédiatement en...

Cet amendement tend tout simplement à reprendre les termes de l'article 1er bis de la loi de 1982, qui sera abrogée lors des prochaines élections. Cet article prévoyait explicitement l'existence de prérogatives pour les élus dans leur circonscription. À notre sens, l'absence d'une telle disposition à l'article 19 du présent texte consti...

Je comprends très bien l'amendement de M. Leconte et je le voterai. Je m'y suis d'ailleurs déjà déclaré favorable en commission Cela étant, j'aurai besoin d'une explication parce que j'ai découvert dans le texte quelque chose qui m'avait échappé – nous avons pourtant passé un peu de temps sur le sujet… J'ai ainsi constaté que, aux termes du p...

Merci de cet éclairage, monsieur le président de la commission !

Avec cet amendement, nous revenons sur un débat qui dure maintenant depuis un certain temps : il vise à ce que l'AFE siège au moins deux fois par an. Nous avions obtenu qu'il y ait deux sessions annuelles de l'Assemblée des Français de l'étranger ; nous avions modifié les textes en conséquence. Nous souhaitons qu'il en aille de même pour la n...

Exact ! Je rectifie en ce sens mon amendement, monsieur le président.

J'entends parfaitement les arguments du président Sueur sur les instances délibératives, mais, comme l'a très bien rappelé M. Jean-Pierre Cantegrit, l'Assemblée des Français de l'étranger n'est pas une assemblée qui délibère, c'est une assemblée qui est consultée.

M. Christophe-André Frassa. Le seul lieu d'échange possible entre la centaine d'élus de la future AFE et les vingt-trois parlementaires, députés et sénateurs, qui représentent les Français établis hors de France, c'est l'Assemblée des Français de l'étranger elle-même.

Qui donc va porter dans une instance délibérative, et délibérante, la voix de ces élus des Français de l'étranger, si ce ne sont pas les parlementaires associés aux débats ? Franchement, on ne demande pas la lune ! Il ne s'agit pas d'un conseil municipal où un député serait appelé à siéger, c'est une simple assemblée consultative – on nous le ...

Cet amendement tend à faire en sorte que l'Assemblée des Français de l'étranger, conformément à son règlement intérieur, puisse faire appel à un comité d'experts constitué avec le concours bénévole des associations représentatives des Français établis hors de France au niveau national. Le texte prévoit déjà que les associations représentatives...

Quel dommage !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, par solidarité, notre droit français assimile dans certaines circonstances les actes de terrorisme à des actes de guerre. Il le fait notamment pour permettre aux enfants des victimes de bénéficier du statut ...

Je ne reviendrai pas sur les propos de Mme Procaccia ni sur notre soutien à l’amendement de M. Godefroy. Je préciserai simplement que l’amendement n° 23 porte sur les personnes âgées employeurs d’un salarié à leur domicile. À l’heure où l’on souhaite développer le maintien à domicile, la pénalisation de cette partie de la population serait con...

Cet amendement concerne les couples de parents d’enfants scolarisés de moins de onze ans. Lorsque ces couples exercent une activité professionnelle, ils ne doivent pas être dissuadés d’embaucher en tant que particuliers employeurs. Comme l’ont dit mes collègues, la mesure prévue par le texte risque d’entraîner, à terme, l’augmentation du trava...

Avec 56 250 demandes de protection déposées en 2011, la France est le premier pays sollicité d'Europe, le deuxième au monde. Notre procédure d'examen des demandes d'asile présente trois singularités. Si le taux d'acceptation de 25% se situe dans la moyenne européenne, cela est dû aux décisions de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA), plus ...

La première série de nos 21 propositions vise à donner plus de cohérence à des dispositifs trop fragmentés. Il s'agit tout d'abord de libérer l'OFPRA de suspicions injustifiées en le plaçant sous la tutelle du ministère de la Justice, ou mieux, du Premier ministre. La composition du conseil d'administration de l'OFPRA, chargé notamment d'arrêt...

Plusieurs paramètres entrent en compte dans le choix de la tutelle. Le principal est l'impact psychologique sur les intervenants. Or il y a une suspicion, illégitime mais bien réelle, envers le ministère de l'Intérieur, accusé de vouloir imposer des quotas à l'OFPRA. Il sera difficile de la déraciner.