Loi de finances pour 2013

Nombre des mesures que vous nous avez annoncées, du contrôle de la cour des comptes au gel des crédits, ont été engagées sous la précédente législature. Une précision. La rémunération du Président de la République constitue-t-elle un plafond pour tous les fonctionnaires affectés à l'Elysée ? Inclut-on dans le coût des déplacements en train d...

Je voudrais faire trois remarques. D’abord, j'ai tout à l'heure entendu M. Assouline se réjouir de notre capacité de rivaliser avec les États-Unis dans le domaine du cinéma ou, à tout le moins, de leur résister un tant soit peu, ce qui nous permet d’exister sur le plan culturel. Or, mes chers collègues, il est un autre domaine dans lequel nou...

Indépendamment des places ouvertes par l'État dans les centres d’hébergement et de réinsertion sociale, vous constatez comme moi, dans les territoires dont vous êtes les élus, de fortes différences de traitement, en fonction de l’existence ou non, à proximité, d’une borne EURODAC ou d’une plus porte d'entrée plus facilement franchissable sur le...

Tous les emprunts toxiques sont des emprunts structurés, mais tous les emprunts structurés ne sont pas toxiques ! Certains sont très profitables au contraire, puisqu'ils offrent des taux d'intérêt plus bas que les conditions de marché. Tous les souscripteurs de ces crédits n'ont donc pas été piégés. En revanche, je tiens à dénoncer la perversi...

Quel sera le taux de non remplacement dans les ministères non prioritaires ? Chez moi, dans mon département, on parle de 4 fonctionnaires sur 5. Est-ce exact ? Si cela est vrai, ceux qui dénonçaient hier la règle du 1 sur 2 doivent le dire clairement.

M. Gorce aurait dû m'écouter attentivement : mon intervention n'était nullement une mise en cause. Je demandais simplement le taux de réduction par ministère. Faut-il voir dans sa réaction très vive le signe que nos concitoyens sont en train de découvrir le décalage entre les promesses et la réalité ? Vous dénonciez hier la nécessité de réalise...

La tentation existe aujourd'hui pour les juges de recourir au placement judicaire dans un établissement de l'aide sociale à l'enfance faute de places en centres éducatifs fermés. On mêle ainsi des jeunes en danger avec d'autres qui auraient dû être enfermés. C'est cela qui cause des difficultés aux travailleurs sociaux des maisons d'enfants à c...

J'évoquais plutôt le cas où des jeunes, qui relèvent du CEF, sont envoyés en Mecs.

Je vous interpellais sur le caractère absurde consistant à mettre dans la même chambre des enfants auteurs de violences et des enfants victimes de violences.