Loi de finances pour 2023

Non seulement elle sera étudiée, mais aussi la réflexion sur un forfait de mobilité durable pourra être élargie au-delà du seul cas des voitures.

M. Christophe Béchu, ministre. Compte tenu de l’attachement qu’elle y porte, je me réjouis que la rapporteure préserve les crédits du fonds vert pour l’investissement.

M. Christophe Béchu, ministre. Sans partager l’avis sur le « labyrinthe », je partage celui, défavorable, sur ces deux amendements.

Ne rouvrons pas le débat sur les parkings autour des ZFE. Le fonds vert alloue 150 millions d’euros à ces zones, contre zéro euro auparavant. Au 1er janvier au plus tard, un coordinateur interministériel sera nommé pour échanger avec les interlocuteurs représentant quarante-trois agglomérations au sujet du groupe de travail sur l’accessibilité...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, permettez-moi de saluer les rapporteurs et les différents orateurs qui se sont succédé à la tribune pour exprimer la position des commissions et des différents groupes. Vous comprendrez aisément qu’il ne me soit pas possible, en quinze minutes, d’apporter une réponse précise à la totali...

Les RER métropolitains ont le mérite de concerner les zones les plus denses, dans lesquelles le potentiel de décarbonation est le plus important. Nous ne pouvons pas opposer ces projets, d’abord parce que, dans un certain nombre de cas, les itinéraires des lignes à grande vitesse (LGV) concourent à la réalisation des RER métropolitains. Je pen...

Dans d’autres cas, nous avons d’ores et déjà des discussions très précises avec les territoires qui ont lancé des programmes de RER métropolitains et pour lesquels l’État sera financièrement au rendez-vous, dans le cadre de la planification écologique. Je précise que, dans le socle, le système européen de gestion du trafic ferroviaire (ERTMS) ...

À la fin du mois de janvier prochain, nous aurons l’occasion de présenter les conclusions du travail que j’ai entamé à la fin du mois de septembre avec Bérangère Couillard et qui comprend plusieurs axes : la lutte contre les fuites, le recyclage des eaux usées, la question, que certains ont évoquée, de la diminution des moyens pour parachever o...

Le principe du fonds a été coconstruit avec les associations d’élus reçues à partir du début du mois de juillet, en particulier l’AMF. Au sénateur Anglars, qui souhaite que l’on puisse tenir compte des petites communes, je veux dire que ce que certains déplorent comme étant une absence de ligne parfaitement claire est justement la condition de ...

Je rappelle que le fonds chaleur s’élevait à 220 millions d’euros en 2017, à 400 millions d’euros en 2021, et que nous sommes à 520 millions d’euros en 2022. Nous en restons à ce montant, car 360 millions d’euros se trouvent dans la trésorerie de l’Ademe au titre du programme 181, « Limiter l’exposition aux risques technologiques et réduire l’i...

Je pourrais presque reprendre à mon compte les propos de Mme le rapporteur spécial. En effet, il me semble que saucissonner les politiques publiques pose une difficulté, même si j’en comprends l’intérêt. Je serai, à compter de maintenant, attentif à ne pas allonger les débats. J’indique donc simplement que nous avons près de 400 millions de m...

L’Ademe dispose d’un budget de 300 millions d’euros au titre de l’économie circulaire. Par ailleurs, ces crédits ont été abondés hier de 90 millions d’euros. En outre, le régime de responsabilité élargie du producteur (REP) a vocation à monter en puissance sur ces questions, car c’est aux producteurs de financer ces dispositifs. Pour ces rais...

L’attachement du sénateur Hervé Gillé au dispositif des RER métropolitains est touchant, et nous le prenons comme un encouragement à poursuivre dans cette voie. Le maintien de son amendement est la preuve qu’il souhaite que les engagements pris par le Président de la République soient tenus. C’est aussi exactement ce que Clément Beaune et moi-...

Le Gouvernement demande le retrait de cet amendement pour trois raisons. Premièrement, il est en partie satisfait avec un abondement de 150 millions d’euros transitant par l’Ademe – en effet, si l’ONF était destinataire de cette somme, seuls les 12 % de la forêt française que gère l’Office en bénéficieraient. Deuxièmement, nous voulons que la...

Je partage les arguments qui viennent d’être présentés. Un dispositif de soutien a été mis en place à hauteur de 8 milliards d’euros, avec un chèque énergie exceptionnel qui concernera 40 % des ménages, tous modes d’énergie confondus ; puis, nous pourrons prolonger ces discussions dans le courant de l’année 2023. Compléter des dispositifs dont...

Le Gouvernement porte ce fonds à 300 millions d’euros, ce qui n’est pas très éloigné de la proposition de M. Bigot, qui veut l’abonder à 310 millions d’euros. Après les échanges que nous avons eus avec l’Ademe, c’est ce que nous apprêtons à proposer. Ainsi, tous les amendements qui suivent seront plus que satisfaits. Nous ne souhaitons pas por...

L’avis du Gouvernement n’a pas varié. Comme la commission, le Gouvernement est défavorable à ces quatre amendements identiques.

Cet amendement est satisfait sur le fond : les résidents des immeubles équipés d’un chauffage collectif bénéficient, à la fois, de tarifs plafonnés à la même hauteur que ceux qui sont acquittés par les personnes résidant dans un logement individuel et du chèque énergie pour couvrir leurs dépenses d’énergie. Il serait intéressant de travailler ...

Idem ! Je le précise, dans le cadre des politiques spécifiques de REP, la responsabilité élargie du producteur, et des éco-organismes, il y aura, pour le textile, dont nous avons précisé les conditions d’usage, 50 millions d’euros apportés au soutien des recycleries, des structures Envie et Emmaüs, précisément pour leur permettre de remplir cet...

Le dispositif actuel relatif au bois ayant été conçu pour les sept premiers déciles, ce sont 70 % des ménages qui peuvent en bénéficier. Il n’y a pas de raison pour que les prix en vigueur l’hiver prochain soient structurellement plus élevés qu’actuellement, et les mécanismes de formation des prix de ce matériau ne sont pas exactement les même...