Interventions en commissions de Christophe Béchu

Je voudrais témoigner de l'intérêt d'un dispositif : le fait que des travailleurs sociaux puissent être présents dans les lieux où les femmes portent plainte, ce qui leur permet de ne pas avoir à re-raconter leur histoire. La présence de travailleurs sociaux dans les locaux de gendarmerie ou de police nationale offre un accueil humain aux victi...

J'ai souhaité organiser mon exposé en trois points. Le premier sera un rappel rapide sur la raison pour laquelle la France souhaite développer une technologie liée aux neutrons rapides. La deuxième porte sur la stratégie française concernant la quatrième génération. Il a été décidé de travailler sur deux filières de réacteurs à neutrons rapides...

Je n'ai aucun retour particulier aujourd'hui, la coopération se faisant avec l'organisme allemand Kit. Les universitaires allemands, je le rappelle, travaillent soit sur des recherches fondamentales en matière de nucléaire, soit dans le domaine de la sûreté.

Les ruptures technologiques sont extrêmement fortes entre Astrid, Phénix et Superphénix. J'en ai donné deux illustrations. La première est relative à un coeur extrêmement pardonnant vis-à-vis de la problématique du coefficient de vidange, traduction de l'ébullition du sodium en cas d'augmentation de température. La deuxième innovation est la pr...

Oui, et j'ai indiqué qu'il s'agissait d'un point sur lequel nous travaillions. L'inspection d'une structure en service suppose que vous disposiez des moyens de détection, et vous avez raison de souligner que le sodium est opaque aux moyens classiques utilisés pour les REP, étant entendu qu'on peut utiliser les ultra-sons. Cela dit, le volet con...

Je ne connais pas la quantité de plutonium militaire produite. Nous avons produit du plutonium civil de manière juste suffisante, étant entendu qu'il n'est pas envisagé d'utiliser du plutonium militaire pour entrer dans les RNR.

Cette réalisation se fait dans le cadre d'un projet spécifique de désarmement, avec équivalence entre la Russie et les Etats-Unis, où plusieurs têtes nucléaires ont été démantelées, libérant 34 tonnes de plutonium militaire. Ce plutonium peut-être utilisé aux Etats-Unis comme combustible de type Mox dans des réacteurs à eau légère. Notre problé...

Je me rallie à la position de M. le rapporteur car la saisine enclenche déjà quelque chose de lourd. Il faut un seuil minimal de parlementaires.

La difficulté de l'Etat à appréhender statistiquement les taux d'exécution des mesures d'assistance éducative prononcées est une question majeure. La loi réformant la protection de l'enfance avait pointé cette lacune : il n'existe pas d'outil statistique renseignant sur l'efficacité des interventions publiques en la matière. Les raisons en s...

Je suis trop attaché à la démocratie pour que notre conversation s'achève sans que Mme Borvo Cohen-Seat ou M. Michel Delebarre aient pu avoir des contradicteurs, ce à quoi je vais m'employer. J'estime, tout d'abord, qu'il est faux de dire que c'est le conseiller territorial qui a coûté le Sénat à la majorité parlementaire : franchement, la fusi...

Ce que je veux dire, M. le président, c'est que la critique qui consiste à dire qu'il faut supprimer le conseiller territorial car il constitue une régression en matière de parité n'est pas juridiquement exacte. Il suffit de modifier le mode d'élection du conseiller territorial, si c'est la seule critique que l'on a à émettre en la matière, pou...

Un facteur de caporalisation, et non de politisation !

Il faut faire confiance aux élus ! Compte tenu de tout ce que nous entendons depuis le 1er octobre, sur la confiance que la nouvelle majorité sénatoriale porte aux élus, qu'il faut arrêter de caricaturer et de montrer du doigt, je suis très surpris d'entendre qu'il ne faudrait pas faire confiance à ceux qui demain exerceraient des responsabilit...

M. le président a cité Angers : les élus, notamment tous les sénateurs du Maine-et-Loire, ont été reçus par le Premier Ministre, pour évoquer le nombre, particulièrement élevé chez nous, des demandeurs d'asile. Une de vos priorités, M. le ministre, est de raccourcir les délais d'examen : car faire attendre le demandeur un an et demi, c'est lui ...

Je m'interroge sur la liaison entre cet amendement qui prévoit qu'il faut réviser tous les six ans et l'amendement n° 9 dans lequel on pose le principe d'une révision en 2016.

Ma question est de savoir ce qui se passe si on révise le schéma en 2015. La révision suivante intervient-elle en 2021 ou revient-on au principe initial de la révision deux ans avant la fin du mandat ?

Je reconnais que le système que vous évoquez serait trop automatique, mais le dispositif de l'amendement n° 9 est trop compliqué.

C'est un amendement emblématique du détournement de la proposition de loi, qui justifie le renvoi en commission. Je suis sensible à la démonstration du rapporteur mais ce sont des dispositions de fond sur l'intercommunalité que nous ne pouvons pas trancher en seulement quelques minutes de débat en commission.

Est-il envisageable de plafonner le remboursement des frais kilométriques ? S'agissant du supplément familial de traitement, les fonctionnaires le perçoivent en plus des aides versées par la CAF. Peut-on imaginer pour des raisons de justice sociale de le plafonner, voire de ne pas le verser aux détenteurs des plus hauts traitements ?

Votre ultime amendement modifie le titre de la proposition de loi : il faudra de fait l'adopter si l'on adopte auparavant ne serait-ce qu'un seul des amendements qui précèdent. Car le véhicule de départ sera alourdi de bien des remorques. Je vois pour ma part dans vos amendements, une grande variété de retouches à la loi, sur certaines desquell...