Interventions en commissions de Christophe Béchu

Ce rapport n'est pas « contre la police ». Mais le statu quo n'est pas possible, car il engendre un sentiment d'humiliation. Il importe de restaurer la confiance dans cette institution de la République qu'est la police. Si l'on veut faire du droit comparé, il faut se demander si l'exaspération suscitée, en France, chez les policiers par l'idée ...

Que fait un tel amendement dans un texte sur la simplification des normes ? De plus en plus d'amendements rappellent les amendements Warsmann, qui règlent des points de droit sans rapport avec l'objectif initial. N'ajoutons pas de la complexité et ne transformons pas ce texte en monstre.

Où est la simplification quand on facilite les péages ? On ne saurait étendre ainsi un mode de financement qui mérite un débat spécifique.

Cet amendement aggraverait le scandaleux problème des doublons que sont les téléphones sociaux locaux par rapport aux téléphones nationaux existants. J'ai été le président du 119 pendant plusieurs années...

et des services d'appel lui font concurrence alors que tous les jeunes ne connaissent pas son existence. Le 119 offre pourtant l'anonymat total, y compris sur la facture des parents. Pourquoi sanctuariser un tel double emploi ?

Il ne s'agit d'ailleurs plus de simplification.

Cela mérite un texte à soi seul !

Les déclarations d'intention sont une chose, c'en est une autre de tenir la ligne de crête entre fermeté et humanisme tout au long d'un exercice ministériel. La répartition des CHRS (centre d'hébergement et de réinsertion sociale) est très inégale entre les territoires. Par exemple, le Maine-et-Loire accueille, proportionnellement à sa popula...

Je ne comprends pas la logique d'une telle position !

L'objet de l'amendement n° 50 est simple : les termes « réel et apparent » sont superfétatoires car le juge devra s'interroger sur l'intention cachée de l'auteur de l'infraction.

A trop préciser la définition, on complique la tâche du juge à qui on ne fait plus confiance.

J'étais a priori favorable à ce genre d'amendements mais je me rallie aux arguments qui viennent d'être évoqués, d'autant que l'incrimination est déjà très large. Accepter l'amendement reviendrait à dire que le harcèlement est, en un sens, plus grave que le viol.

Au nom de quoi la couleur de peau ou l'orientation sexuelle devraient être une circonstance aggravante ? Est-ce qu'un vol à l'arraché ou n'importe quel autre délit devrait être plus sévèrement puni s'il est commis contre une personne de couleur ? Ici même, nous avons dénoncé, il n'y a pas si longtemps, la précipitation à légiférer dans le domai...

Je remercie le rapporteur de son effort pour rechercher des arguments susceptibles de nous convaincre, mais j'en ai un autre à lui opposer, et de nature transpartisane : celui de l'étalement urbain. Une ferme disparaît toutes les vingt-cinq minutes : en sept ans, c'est l'équivalent d'un département qui a été urbanisé. Or le texte que nous avion...

Très bien !

Je ne voulais pas le croire ! Pendant ma campagne, j'ai prôné la simplification : on me répondait que j'étais jeune et naïf, que rien ne changerait, face au poids de l'administration... Mais si nous sommes élus, qui plus est par les élus locaux, c'est bien pour apporter un peu de bon sens et de pragmatisme ! Je me félicite de l'ambition de ce t...

Loi « communicationnelle », « d'affichage », « cosmétique »... : vu la violence des arguments avancés par nos collègues de la majorité, je suis surpris que notre rapporteure n'ait pas proposé d'opposer à ce texte une motion de procédure !

Il faut mentionner que différents points de vue personnels ont été exprimés et préciser qu'il ne s'agissait en rien de l'expression collective des groupes politiques.

Le recrutement de personnes handicapées est un véritable casse-tête pour certaines administrations. Les services départementaux d'incendie et de secours ont l'obligation d'employer au moins 10 % de personnes handicapées, mais ils n'ont pas le droit de recruter quelqu'un dont l'acuité visuelle est inférieure à huit dixièmes ! Les conseils généra...

Ceux qui n'appliquent pas la loi s'exposent à des sanctions. Mais comment rendre permanents des emplois par nature temporaires ? L'amendement, en outre, mettrait d'ailleurs en péril l'indépendance des groupes. Chaque groupe politique dispose d'une certaine somme pour employer des collaborateurs ; si ces derniers se voyaient offrir un CDI, la co...