Interventions en commissions de Christophe Béchu

Je ne suis pas nécessairement hostile à cette proposition mais pourquoi la limiter à une seule catégorie d'élection ?

Nous touchons là aux limites du dispositif car il faudrait, pour bien faire, des sous-amendements distinguant les différentes situations. Le changement de sexe intervient-il entre le dépôt de candidature et l'élection ou après celle-ci ? Quelles en sont les conséquences ? La date retenue pour le changement de sexe est-elle nécessairement celle ...

Il nous faut choisir ente deux logiques : ou bien l'on prend en compte la situation au moment du dépôt des candidatures, ou bien l'on impose aussi des règles de domiciliation en cours de mandat. En revanche, supprimons le tirage au sort qui, du point de vue démocratique, pose question et qui, du fait de la création de binômes, pourrait aboutir ...

C'est une vraie question. J'approuve l'avis défavorable : une telle interdiction pourrait être contournée par des personnes en union libre. Cela dit, il y a aujourd'hui une limite dans les conseils municipaux au nombre d'ascendants et de descendants. Cela pose un problème de coordination pour un vaste territoire.

Vous m'ôtez les mots de la bouche !

La raison de cet amendement est simple : la volonté du Gouvernement d'abaisser le seuil au second tour. Quel malaise hier soir lors de la discussion générale ! Le ministre, pas plus que le rapporteur, le président de la commission des lois ou encore la présidente de la délégation aux droits des femmes, n'ont pris la peine d'expliquer cette déci...

Mais non !

 « Un président plus jeune laisse éventuellement le temps à son aîné d'assumer de plus hautes fonctions » : l'exposé des motifs est surprenant au regard des responsabilités qui incombent à un président de conseil départemental. Quelles peuvent-être ces plus hautes fonctions ?

L'enjeu est différent du droit des femmes. J'ai été le plus jeune élu de mon conseil général, mais je suis défavorable à cet amendement. Autant je suis pour l'instauration de cette règle lors de l'élection des conseillers, autant je considère que pour désigner l'exécutif, je préfère m'en remettre à l'expérience. Et si l'expérience n'est pas con...

Je suis défavorable à l'amendement n° 151 tout en observant que la situation actuelle n'est pas satisfaisante puisque dans 20 % des départements, la totalité des conseillers sont membres de la commission permanente et bénéficient ainsi d'une majoration de 10 % de leur indemnité.

Elle pourrait fixer un plafond.

Nombre des mesures que vous nous avez annoncées, du contrôle de la cour des comptes au gel des crédits, ont été engagées sous la précédente législature. Une précision. La rémunération du Président de la République constitue-t-elle un plafond pour tous les fonctionnaires affectés à l'Elysée ? Inclut-on dans le coût des déplacements en train d...

Tous les emprunts toxiques sont des emprunts structurés, mais tous les emprunts structurés ne sont pas toxiques ! Certains sont très profitables au contraire, puisqu'ils offrent des taux d'intérêt plus bas que les conditions de marché. Tous les souscripteurs de ces crédits n'ont donc pas été piégés. En revanche, je tiens à dénoncer la perversi...

Quel sera le taux de non remplacement dans les ministères non prioritaires ? Chez moi, dans mon département, on parle de 4 fonctionnaires sur 5. Est-ce exact ? Si cela est vrai, ceux qui dénonçaient hier la règle du 1 sur 2 doivent le dire clairement.

M. Gorce aurait dû m'écouter attentivement : mon intervention n'était nullement une mise en cause. Je demandais simplement le taux de réduction par ministère. Faut-il voir dans sa réaction très vive le signe que nos concitoyens sont en train de découvrir le décalage entre les promesses et la réalité ? Vous dénonciez hier la nécessité de réalise...

Si notre système doit être amélioré, la France est, contrairement à ce que l'on entend parfois, le premier pays d'Europe et le deuxième du monde en matière de droit d'asile effectif. La réforme doit d'abord porter sur l'accélération du traitement des réponses, positives ou négatives. Des réponses positives tardives créent de légitimes ressent...

Je suis excédé par la présentation selon laquelle ce serait les « blancs » qui contrôleraient les « gens de couleur ». Il faut éviter tout raccourci laissant penser qu'il y a un racisme latent parmi les forces de l'ordre dont la diversité est pourtant à l'image de la société tout entière. Il ne faut pas laisser croire que tous les torts sont du...

La tentation existe aujourd'hui pour les juges de recourir au placement judicaire dans un établissement de l'aide sociale à l'enfance faute de places en centres éducatifs fermés. On mêle ainsi des jeunes en danger avec d'autres qui auraient dû être enfermés. C'est cela qui cause des difficultés aux travailleurs sociaux des maisons d'enfants à c...

J'évoquais plutôt le cas où des jeunes, qui relèvent du CEF, sont envoyés en Mecs.

Je vous interpellais sur le caractère absurde consistant à mettre dans la même chambre des enfants auteurs de violences et des enfants victimes de violences.