Interventions en commissions de Christophe Béchu

C'est le moyen de faire de l'entrisme, en changeant de collaborateurs tous les six mois pour les envoyer travailler dans les services de la collectivité...

Je suis très partagé, et ne participerai pas au vote. Les collectivités ont déjà tendance à attendre le dernier moment pour nommer les agents reçus au concours. Je ne suis pas sûr que l'amendement bénéficie aux agents !

Je suis complètement opposé aux lois mémorielles, y compris à la loi de 2001, mais je ne souscris pas aux arguments relatifs à la constitutionnalité de la présente proposition de loi, en ce qu'elle prévoit que tout génocide reconnu ne peut être contesté. Certes, il y a des difficultés, comme la signification exacte des termes « minimiser de f...

Quitte à procéder à un alignement, j'aurais préféré que l'on abaissât à 40 ans l'âge requis pour être nommé conseiller d'Etat.

Le président Hyest n'a sans doute pas suffisamment rendu justice à la subtilité de notre rapporteur. Les trois amendements auraient des effets contraires à ceux présentés dans leur exposé des motifs. Entre le premier, qui renforce le flou, et le deuxième, je note une certaine contradiction. Aux termes du premier, il faut retracer toutes les dép...

Il serait interdit de remette en cause les principes quand on observe des dysfonctionnements ? C'est absurde ! La gravité de la situation financière nous amène bien à revenir sur l'indépendance de la BCE comme sur l'absence de politique monétaire commune !

Allez dire cela dans des pays où la surinflation a conduit jadis au totalitarisme politique.

Je ne comprends pas la position du rapporteur. Il dit que ce texte comporte deux couches. Pour des raisons idéologiques, il faudrait refuser la première, qui accélère la réforme des retraites conformément à ce qui a récemment été annoncé. Si l'article premier était supprimé, les magistrats bénéficieraient d'un régime différent de celui appli...

j'aurais compris que l'on repoussât les cavaliers, mais vous proposez d'en conserver certains ! Où est la cohérence ?

Monsieur Gorce, les propos de M. Hyest et les miens ne sont pas antinomiques : quand bien même nous voterions la loi organique, elle rendrait possible l'application de la réforme des retraites, mais sans l'imposer puisqu'un gouvernement pourrait toujours réduire la durée de cotisation et laisser la limite d'âge inchangée. Laissez-nous voter ce ...

Si je comprends bien, certains de nos collègues ultramarins sont prêts à voter en faveur de la proposition de loi constitutionnelle mais ne souhaitent pas qu'elle s'applique chez eux. Si on accepte une dérogation pour l'outre mer en raison du grand nombre d'étrangers, il faut que les mêmes causes produisent les mêmes effets partout sur le terri...

J'aurais pu déposer un amendement sur ce texte car autant je suis favorable à ses articles 1er et 2, autant son article 3 sur les assistants maternels me pose problème.

Je suis en désaccord avec vos conclusions, Mme Benbassa, mais j'estime que nous ne pouvions avoir de meilleur rapport, en raison de sa cohérence et de sa profondeur historique. M. Michel, c'est un débat où la sérénité est de mise. Elle vous a manqué lorsque vous avez évoqué un « diktat allemand ». Vous avez dit, Mme Benbassa, que cette réforme ...

Si je dépose une proposition de loi, je souhaite que M. Richard en soit le rapporteur, pour que le texte en soit bien réécrit...

Il faut distinguer la partie collective, qui me satisfait pleinement, de la partie individuelle. Je suis en désaccord avec M. Gorce : on ne peut pas ignorer la vocation éducative de structures collectives qui accueillent des tout-petits. Sinon pourquoi discuter de l'âge de la scolarité obligatoire ? Je soutiens sans réserve la position du rappo...

Dans ce cas, la question des assistants familiaux n'est plus traitée. Or 90 % des assistants familiaux sont dans une situation de fonctionnaires, dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance.

L'assistant maternel est lié à une famille par un contrat de travail de droit privé. Y introduire, même de manière très subtile, un impératif de laïcité, c'est ouvrir la porte à un contentieux mal maîtrisé. Prier pendant que l'enfant est endormi, est-ce une manifestation religieuse qui doit être stipulée dans le contrat de travail ? Et fournir ...

Je comprends la cohérence exposée par notre rapporteur, mais cette position affaiblit la sécurité juridique. Dès lors qu'il y a financement public, il y aurait obligation de laïcité ? Attention aux conséquences ! Les familles ne paient pas la totalité du prix de la cantine : on pourra demain exiger que les repas scolaires respectent certaines p...

L'équilibre atteint par le texte est suffisamment subtil, et je ne crois pas qu'il soit judicieux de venir le bouleverser en ajoutant encore des précautions à celles déjà très nombreuses prévues par la proposition de loi.

Je partage l'idée d'éviter que les chiffres prêtent à discussion, ce qui occulte le débat de fond. Je suis d'accord : il faut éviter de modifier le thermomètre quand la fièvre monte et de changer les règles, dans un domaine qui ouvre le champ à tous les excès médiatiques possibles. S'il en est un où il faut se garder de nos instincts, c'est bie...