Interventions en hémicycle de Christophe Béchu

Le Gouvernement émet un avis favorable sur l’amendement n° 126 rectifié. Je vous le dis comme je le pense, mesdames, messieurs les sénateurs : en adoptant l’article 9 tel quel, vous en viendriez à considérer que c’est, non plus la surface du terrain, mais celle de la construction sur le terrain qui compte ! À l’heure actuelle, pour 8 logement...

… les pistes de ski ne sont pas artificialisées toute l’année et se trouvent sur un espace naturel. Mais, si on les cite précisément, ne faudra-t-il pas ajouter d’autres sports, pratiqués en temps normal dans des conditions similaires ? Ne risquons-nous pas d’aboutir à la création d’une sorte de catégorie à part ? J’ai donc une difficulté avec...

Il en va de même ici : en apportant cette précision sur l’utilisation de produits phytosanitaires dans le système, on introduit des degrés de complexité qui ne me semblent pas souhaitables. Je poursuis avec l’amendement n° 25 rectifié quinquies, que je considère comme satisfait, au même titre que les amendements identiques n° 26 rectifi...

Il ne s’agit pas de la première génération ; c’est l’étape d’après. En tant que président d’un département rural, j’ai eu l’expérience de l’arrivée dans d’anciens bâtiments agricoles transformés de néo-urbains qui, ensuite, sont venus se plaindre du chant du coq ou des dispositifs d’effarouchement. Si je fais entrer les bâtiments agricoles dans...

En vertu de l’article L. 151-7 du code de l’urbanisme, les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) peuvent déjà définir les actions nécessaires pour mettre en valeur les paysages et le patrimoine, ainsi que les secteurs à mettre en valeur, à restructurer ou à réaménager, comme les friches. Cet amendement est donc satisfait et j’en ...

Le décret à venir sur la nomenclature précisera en effet qu’en dessous de cinq mètres il ne s’agit pas d’artificialisation, ce qui rendra possible de continuer de construire des pistes cyclables. Le Gouvernement demande donc le retrait de l’amendement n° 201 rectifié ter ; à défaut, il émettra un avis défavorable. Si je comprends l’inté...

Nous voulons éviter la complexité, ce que ne manquerait pas d’introduire une telle proposition. Pour autant, je comprends l’intention des auteurs de cet amendement, monsieur le sénateur, et elle est louable. Je le redis, le décret sur la nomenclature exclura les pistes cyclables de moins de cinq mètres pour en favoriser la réalisation.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je vais m’efforcer d’être bref et, bien entendu, je vous épargnerai la liste des 975 communes concernées, à un titre ou un autre, par l’érosion du trait de côte. Les dispositions de cet amendement sont simples : elles reviennent à dire que l’on a tout de suite le droit d’urbaniser et d’artificialiser des surf...

Même avis. Nous sommes en train de parler ici des grands projets d’envergure nationale. Si vous aviez créé une catégorie spécifique, monsieur le sénateur, nous pourrions en discuter, mais là on est hors des clous des grands projets d’envergure nationale.

Le Gouvernement est défavorable à l’amendement n° 152 rectifié. J’émets un avis défavorable sur l’amendement n° 81 rectifié, que je considère comme satisfait. J’émets également un avis défavorable sur l’amendement n° 153 rectifié, car les surfaces des digues donneraient lieu à des calculs trop complexes. Je suis défavorable à l’amendement n°...

Même avis. Dans une vie antérieure, j’ai été le président de l’Agence de financement des infrastructures de transport au moment où elle a ratifié la part de financement de l’État du projet de canal Seine-Nord Europe. Ce projet entre bien dans la catégorie des grands projets d’intérêt national et nous devons le réaliser compte tenu de son impac...

Absolument !

Je vais clarifier le débat : c’est très exactement la vision du Gouvernement et le sens dans lequel il travaille.

Si nous n’intégrons pas la partie sur les plateformes, nous ne pourrons pas profiter pleinement, en termes de décarbonation, de la diminution du nombre de camions sur les routes.

Oui !

Ce qui est proposé au travers de cet amendement pourrait constituer la base d’un compromis entre une vision selon laquelle on ne compte pas ce qui relève de l’État et une autre selon laquelle on compte cela à part. Une forme de contractualisation qui permettrait sur certains projets de trouver un équilibre est peut-être le chemin grâce auquel ...

Même avis.

Dommage !

Par cohérence, j’émets moi aussi un avis défavorable : je ne voudrais pas donner le sentiment d’apporter des réponses différences à la même question selon la personne qui la pose. Il y a quarante-huit heures, j’ai répondu à Cédric Vial qu’un objectif annuel de réduction de 5 % des friches posait difficulté, même s’il relevait des régions. En e...

Même avis. À partir d’une certaine taille, tout projet peut être considéré comme un grand projet d’envergure nationale ou européenne. Toutefois, considérer que n’importe quel projet relatif aux énergies renouvelables le serait reviendrait à bousculer la nature même d’une telle catégorie.