Interventions de Christophe Béchu

M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Monsieur le sénateur Menonville, à l’issue de ces questions d’actualité au Gouvernement, j’aurai donc été invité à faire le marché de Saint-Quentin et à retourner aux côtés des élus locaux des Deux-Sèvres. Je suis un peu déçu que vous ne m’ayez pas prop...

M. Christophe Béchu, ministre. Premier impératif, nous ne pouvons pas retourner vers un système de communes isolées, ou le conserver.

Vous avez raison, la proposition de loi déposée par le sénateur Roux, votée dans cette assemblée, n’a pour le moment pas trouvé de relais à l’Assemblée nationale. Plus précisément, le texte a bien été repris par un groupe, qui l’a inscrit dans sa niche parlementaire aux côtés de beaucoup d’autres textes, si bien que la priorité a été donnée à ...

Quand on considère les communes en rupture d'eau et les taux de fuite, on s'aperçoit qu'il s'agit d'une fausse bonne idée.

Vous n’avez pas évoqué cette mesure, mais je la rappelle, car elle fait l’unanimité à la fois sur toutes les travées de cet hémicycle et à l’extérieur. Mme la Première ministre a eu l’occasion de rappeler au président Sauvadet, en marge du congrès de l’Assemblée des départements de France (ADF), combien nous soutenions cet engagement. C’est la...

Second impératif, nous devons faire preuve de souplesse pour trouver un système de coopération, tel que le syndicat mixte, sans obliger le transfert de la compétence à l'intercommunalité.

Compte tenu de la taille moyenne d’un certain nombre d’intercommunalités, il faut imaginer un dispositif qui tienne compte de deux impératifs, comme Dominique Faure a eu l’occasion de le préciser. Au reste, je lui rends hommage pour son investissement, lequel a vocation à se poursuivre.

Nous trouverons en 2024 la manière de donner suite à la proposition de loi de M. Roux.

M. Christophe Béchu, ministre. Premier impératif, nous ne pouvons pas retourner vers un système de communes isolées, ou le conserver.

Quand on considère les communes en rupture d’eau et les taux de fuite, on s’aperçoit qu’il s’agit d’une fausse bonne idée.

Second impératif, nous devons faire preuve de souplesse pour trouver un système de coopération, tel que le syndicat mixte, sans obliger le transfert de la compétence à l’intercommunalité.

Nous trouverons en 2024 la manière de donner suite à la proposition de loi de M. Roux.

Nous partageons votre objectif, mais nous avons besoin de l’article 16 et des 475 millions d’euros. Supprimer le plafond mordant sans octroyer les crédits serait en quelque sorte hypocrite, vous en conviendrez : avis défavorable.

Je demanderai le retrait de cet amendement, car la création de soixante-six ETP dans les agences de l’eau est déjà prévue pour l’année prochaine. Cela marque une véritable rupture par rapport aux années précédentes.

Je ne saurais mieux dire que Mme la rapporteure spéciale. Le plan Eau va plus loin que ce que vous proposez, aussi bien du point de vue du périmètre que de celui des moyens.

Monsieur le président, mesdames les rapporteures, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, en une heure quarante-deux se sont succédé vingt et une interventions, et je ne dispose, pour vous répondre, que de quatorze minutes et cinquante secondes. Vous pouvez donc aisément imaginer la frustration qui est la mienne, tout comme j’anticip...

D’ores et déjà, 17 000 dossiers ont été déposés, 8 000 ont été acceptés. Je ne me livrerai qu’à un bilan très rapide et non exhaustif en soulignant que, par ce biais, les collectivités ont pu financer 10 milliards d’euros grâce à un effet de levier massif. Dit autrement, grâce à un abondement du fonds à hauteur de 2, 5 milliards d’euros, ce son...

L’enjeu est simple : accélérer notre rythme de baisse des émissions de CO2, que le premier quinquennat d’Emmanuel Macron a déjà permis de doubler. Entre 2012 et 2017, nos émissions baissaient de 1 % par an ; nous avons dépassé les 2 % par an en moyenne entre 2015 et 2017, et notre rythme de diminution atteignait 2, 7 % en 2022. Sur le premier ...

Madame la sénatrice, votre amendement est satisfait, puisque 15 millions d’euros complémentaires sont prévus pour les outre-mer sur les 475 millions d’euros dont j’ai parlé précédemment. À cette somme, il faut ajouter 35 millions d’euros pour l’année suivante. Les efforts se concentreront sur la situation à Mayotte. Il s’agit en priorité d’aut...

M. Christophe Béchu, ministre. Mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, attachons-nous au contraire à défendre une vision qui fasse rimer écologie et économie. C’est le sens du projet sur l’industrie verte. C’est le sens de la relance du nucléaire. C’est le sens de notre volonté de mieux cibler, dans nos dispositifs d’aides, les produc...