Interventions de Christophe Béchu

Par cet amendement, il s’agit de retirer à la mission 1 million d’euros de crédits, tout simplement parce que ce montant a déjà été affecté en première partie, sous forme de TICPE. Il ne se justifie donc plus sous la forme qui était initialement prévue. Nous sommes dans le cadre du transfert aux régions de la gestion des aides non surfaciques d...

S’agissant d’un fonds de prévention, ni la tempête Ciaran ni les inondations ne peuvent, hélas ! justifier une augmentation des moyens du fonds Barnier. Pour autant, le sujet que vous pointez en creux va très au-delà des sommes que vous proposez. Mesdames, messieurs les sénateurs, ce sujet est celui de la refonte complète de notre régime d’in...

Exact !

Je partage l’avis de la commission. Cet amendement sert au moins à lancer un appel et me donne l’occasion d’affirmer que la somme de ces travaux ne s’est pas perdue dans les limbes. La mission Ledoux a été diligentée par le ministère de l’intérieur, auquel il revient en effet de reconnaître l’état de catastrophe naturelle, ce qui ajoute indén...

Je suis défavorable à cet amendement pour une bonne raison : nous avons déjà mobilisé tous les toxicologues de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) et de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris). Même avec un budget plus important, je ne pourrais mo...

La rapporteure spéciale a raison sur presque tout, sauf sur le chiffre : l’année prochaine, le ministère propose 100 ETPT. Cet amendement est donc satisfait par le budget même du ministère et j’en demande le retrait.

Défavorable.

Rappelons tout de même que le Cerema franchit cette année la barre des 2 500 ETP. Compte tenu des arbitrages internes, des postes ajoutés au Cerema devraient être retirés à d’autres opérateurs de l’État. C’est la raison pour laquelle j’émets un avis défavorable sur cet amendement, en considérant que l’inversion de tendance que connaît cet étab...

Pourquoi l’IGN bénéficie-t-il d’un traitement différent ? En réalité, l’IGN ne bénéficie pas d’un traitement différent, car il part de plus bas. Un engagement pluriannuel d’objectifs et de moyens signé en janvier 2022 prévoyait des baisses de postes. Dans le cadre des arbitrages budgétaires que j’ai pris, je suis en partie revenu sur ces baiss...

C’est exactement ça.

Nous sommes en train d’élaborer le troisième plan national d’adaptation au changement climatique. Je ne souhaite pas flécher de crédits de façon spécifique vers les stations de ski, pour deux raisons. Premièrement, les territoires de montagne ont d’ores et déjà bénéficié de plusieurs dizaines de millions d’euros dans le cadre du fonds vert. D...

En janvier 2023, la société des Mines de potasse d’Alsace a commandé un examen par ultrasons de la résistance des cuvelages. Cette étude lui a coûté 200 000 euros et a abouti à la conclusion qu’il restait moins de cinq ans pour procéder au confinement, compte tenu de l’état de résistance des cuvelages. Le Sénat souhaite-t-il vraiment voter de ...

Je ne peux laisser dire n’importe quoi : la maintenance est actée ! Même si cet amendement n’est pas voté, un jugement du tribunal administratif ordonne à la société des Mines de potasse d’Alsace et à l’État de poursuivre la maintenance. C’est évidemment ce que nous ferons. Votre amendement vise à demander une nouvelle étude sur la résistance...

Je m’en tiendrai d’abord à l’amendement n° II-773. L’OFB n’a jamais fait l’objet d’une diminution de postes, ce qui est une singularité dans mon ministère. Après les 15 postes créés en 2023 et les 47 nouveaux postes qui sont prévus dans le budget pour l’année prochaine, il ne serait pas raisonnable d’en demander davantage. Que l’OFB commence ...

Monsieur le sénateur Gontard, le Président de la République a tenu son engagement : une brigade loup a été créée dès le printemps de cette année. Au demeurant, les demandes qui nous sont adressées concernent moins la création de brigades supplémentaires que l’assouplissement des conditions requises pour opérer les tirs de défense, dont les bri...

Je n’ai jamais dit que le rôle des brigades loup se limitait aux tirs de défense. Et d’après les « échos du terrain », dont vous aimez à vous prévaloir, ce que l’on nous demande d’augmenter, ce n’est pas le nombre des brigades loups ; c’est celui des prélèvements ! Le Gouvernement est défavorable à la création de nouvelles brigades loup.

Les auteurs de ces amendements demandent 1, 3 million d’euros en faveur des conservatoires d’espaces naturels. Nous avons prévu de leur en octroyer 8 millions. Mais si vous préférez voter 1, 3 million, libre à vous … Je le confirme, le Gouvernement va bien puiser dans les 264 millions d’euros inscrits au titre du programme 113, pour abonder tr...

D’une part, madame Varaillas, nous portons le budget du fonds vert de 2 milliards à 2, 5 milliards d’euros sans rogner sur les autres crédits d’investissement à destination des collectivités territoriales et même en les complétant, par l’élargissement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). D’autre part, 636 millio...

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces amendements.

M. Christophe Béchu, ministre. C’est très exactement ce qu’il se passe avec les 2 milliards d’euros de cette année : aucun fléchage n’a eu lieu vers les écoles publiques