Interventions de Christopher SZCZUREK

Je retire cet amendement, madame la présidente.

Dans le même esprit, nous souhaitons réaffirmer la pleine compétence des préfets en matière d'expulsion prévue par l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France. La commission d'expulsion examine le cas des étrangers que le ministre de l'intérieur a décidé d'éloigner du territoire françai...

Dans le même esprit, nous souhaitons réaffirmer la pleine compétence des préfets en matière d'expulsion prévue par l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France. La commission d'expulsion examine le cas des étrangers que le ministre de l'intérieur a décidé d'éloigner du territoire françai...

Par cet amendement, nous exigeons le renforcement des mesures permettant l'expulsion immédiate d'un étranger faisant l'objet d'une interdiction judiciaire de territoire. Nous demandons que l'étranger dans une telle situation communique à l'autorité administrative l'adresse de ses locaux de résidence. Je n'ai pas de doute sur le fait que cette ...

Par cet amendement, nous exigeons le renforcement des mesures permettant l'expulsion immédiate d'un étranger faisant l'objet d'une interdiction judiciaire de territoire. Nous demandons que l'étranger dans une telle situation communique à l'autorité administrative l'adresse de ses locaux de résidence. Je n'ai pas de doute sur le fait que cette ...

Cet amendement vise à inscrire dans le marbre de la loi le principe d’une interdiction du territoire définitive à l’encontre de tout étranger coupable d’un crime, mais également celui d’une interdiction de territoire d’une durée de dix ans à l’encontre de tout étranger coupable d’un délit puni d’une peine d’emprisonnement d’une durée supérieure...

Madame la présidente, si vous le permettez, je présenterai en même temps les amendements n° 112 et 113.

L’étranger faisant l’objet d’une interdiction administrative du territoire qui s’apprête à entrer en France ne doit pas pouvoir le faire. Or le droit actuel laisse penser qu’il s’agit d’une simple éventualité. Tel est l’objet de l’amendement n° 112. L’amendement n° 113 s’inscrit dans le même esprit : lorsque l’étranger qui fait l’objet d’une i...

Oui, madame la présidente.

Je retire cet amendement, madame la présidente.

Dans le même esprit, nous souhaitons réaffirmer la pleine compétence des préfets en matière d’expulsion prévue par l’ordonnance du 2 novembre 1945 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France. La commission d’expulsion examine le cas des étrangers que le ministre de l’intérieur a décidé d’éloigner du territoire françai...

Par cet amendement, nous exigeons le renforcement des mesures permettant l’expulsion immédiate d’un étranger faisant l’objet d’une interdiction judiciaire de territoire. Nous demandons que l’étranger dans une telle situation communique à l’autorité administrative l’adresse de ses locaux de résidence. Je n’ai pas de doute sur le fait que cette ...

En raison de la présence en France de près de 4, 5 millions de travailleurs immigrés et de membres de leurs familles, la poursuite de l’immigration pose aujourd’hui de graves problèmes. Il faut stopper l’immigration officielle et clandestine. Nous pensons que tous les travailleurs sont frères, indépendamment du pays où ils sont nés. Néanmoins...

L’article 4 vise à faciliter l’accès au marché du travail pour les demandeurs d’asile originaires de pays à haut taux de protection sans qu’ils aient à devoir attendre la durée légale de six mois de présence sur le territoire national pour travailler. Ainsi, une personne venue d’Afghanistan ou de Syrie pourra immédiatement travailler sur le ter...

D’une part, cet article vient pervertir un dispositif de traitement des demandes d’asile déjà saturé. En effet, alors que la France accueille un demi-million de demandeurs d’asile sur son sol et que 130 000 demandes ont été recensées en 2022, ce dispositif accroîtra la pression sur les administrations concernées. De plus, il émettra un signal d...

Notre amendement vise à supprimer tous les articles de notre législation qui consacrent dans le droit positif le droit du sol ou le double droit du sol. La réflexion sur la question de la nationalité est essentielle pour notre pays. La nationalité est un pilier fondamental de l'identité de notre Nation. Il est impératif que notre législation r...

Notre amendement vise à supprimer tous les articles de notre législation qui consacrent dans le droit positif le droit du sol ou le double droit du sol. La réflexion sur la question de la nationalité est essentielle pour notre pays. La nationalité est un pilier fondamental de l'identité de notre Nation. Il est impératif que notre législation r...

Cet amendement vise à exclure du champ des discriminations l'application du principe de priorité nationale, notion centrale de notre programme plébiscité par 13 millions de Français à la dernière élection présidentielle. La priorité nationale est la contrepartie logique et naturelle à la nationalité. En effet, les Français doivent bénéficier ...

Cet amendement vise à exclure du champ des discriminations l'application du principe de priorité nationale, notion centrale de notre programme plébiscité par 13 millions de Français à la dernière élection présidentielle. La priorité nationale est la contrepartie logique et naturelle à la nationalité. En effet, les Français doivent bénéficier ...

Notre amendement vise à supprimer tous les articles de notre législation qui consacrent dans le droit positif le droit du sol ou le double droit du sol. La réflexion sur la question de la nationalité est essentielle pour notre pays. La nationalité est un pilier fondamental de l’identité de notre Nation. Il est impératif que notre législation r...