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249 interventions trouvées.

… elle préserve la responsabilité du politique, qui se défausse encore sur les préfets. Nous aurions pu envisager le vote de ce projet de loi si l’article 3 avait été purement et simplement supprimé, sans contrepartie. À nos yeux, ce texte n’est plus acceptable en l’état.

Ne soyez pas naïfs : à ces régularisations succéderont de nouvelles arrivées de clandestins, lesquelles en arrangent certains. Ni la situation des travailleurs français ni celle de ceux qui sont venus d’ailleurs, dont on fait des esclaves, ne s’améliorera. Nous dénonçons cette capitulation, car…

… elle préserve la responsabilité du politique, qui se défausse encore sur les préfets. Nous aurions pu envisager le vote de ce projet de loi si l’article 3 avait été purement et simplement supprimé, sans contrepartie. À nos yeux, ce texte n’est plus acceptable en l’état.

L'article 4 vise à faciliter l'accès au marché du travail pour les demandeurs d'asile originaires de pays à haut taux de protection sans devoir attendre la durée légale de six mois de présence sur le territoire national pour travailler. Ainsi, une personne venue d'Afghanistan ou de Syrie pourra immédiatement travailler sur le territoire nationa...

L'article 4 vise à faciliter l'accès au marché du travail pour les demandeurs d'asile originaires de pays à haut taux de protection sans devoir attendre la durée légale de six mois de présence sur le territoire national pour travailler. Ainsi, une personne venue d'Afghanistan ou de Syrie pourra immédiatement travailler sur le territoire nationa...

Nous proposons le rétablissement de l'article 5, initialement supprimé par la commission des lois. Si ces dispositions figurent déjà en partie dans le Ceseda, le texte qui nous est présenté est l'occasion de définir précisément les conditions d'accession au statut d'autoentrepreneur pour les étrangers. En inscrivant ces dispositions dans le co...

Nous proposons le rétablissement de l'article 5, initialement supprimé par la commission des lois. Si ces dispositions figurent déjà en partie dans le Ceseda, le texte qui nous est présenté est l'occasion de définir précisément les conditions d'accession au statut d'autoentrepreneur pour les étrangers. En inscrivant ces dispositions dans le co...

Nous demandons la suppression de l'article 7, qui crée une carte de séjour pluriannuelle « talent-profession médicale et de la pharmacie ». Ce dispositif, qui vise à favoriser la venue d'immigrés disposant de compétences médicales et pharmaceutiques, ne répond pas à la crise de notre système de santé et n'est pas moralement ni politiquement acc...

Nous demandons la suppression de l'article 7, qui crée une carte de séjour pluriannuelle « talent-profession médicale et de la pharmacie ». Ce dispositif, qui vise à favoriser la venue d'immigrés disposant de compétences médicales et pharmaceutiques, ne répond pas à la crise de notre système de santé et n'est pas moralement ni politiquement acc...

Nous proposons la suppression de cet article avec l'objectif d'éviter à l'État français de créer plus de guichets sociaux pour les étrangers en faisant peser sur son administration une mission d'assistance juridique incompatible avec son rôle. En l'état actuel de cet article, l'autorité administrative doit en effet déterminer si l'étranger peu...

Nous proposons la suppression de cet article avec l'objectif d'éviter à l'État français de créer plus de guichets sociaux pour les étrangers en faisant peser sur son administration une mission d'assistance juridique incompatible avec son rôle. En l'état actuel de cet article, l'autorité administrative doit en effet déterminer si l'étranger peu...

Nous proposons la suppression de cet article avec l’objectif d’éviter à l’État français de créer plus de guichets sociaux pour les étrangers en faisant peser sur son administration une mission d’assistance juridique incompatible avec son rôle. En l’état actuel de cet article, l’autorité administrative doit en effet déterminer si l’étranger peu...

Nous proposons la suppression de cet article avec l’objectif d’éviter à l’État français de créer plus de guichets sociaux pour les étrangers en faisant peser sur son administration une mission d’assistance juridique incompatible avec son rôle. En l’état actuel de cet article, l’autorité administrative doit en effet déterminer si l’étranger peu...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la grave détérioration des conditions de vie de nos compatriotes a fatalement conduit à une explosion de la contestation sociale. La colère gronde jusque dans les classes moyennes, dont on a trop longtemps cru qu’elles étaient préservées. Dans notre société, les tensions...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je crains que ce texte ne soit qu'une occasion de se donner bonne conscience en évitant soigneusement le grand chantier des politiques de santé que méritent nos compatriotes. La pandémie de covid-19 a été, pour ceux qui niaient l'évidence, un dramatique révélateur : le système de...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je crains que ce texte ne soit qu’une occasion de se donner bonne conscience en évitant soigneusement le grand chantier des politiques de santé que méritent nos compatriotes. La pandémie de covid-19 a été, pour ceux qui niaient l’évidence, un dramatique révélateur : le système de...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je crains que ce texte ne soit qu’une occasion de se donner bonne conscience en évitant soigneusement le grand chantier des politiques de santé que méritent nos compatriotes. La pandémie de covid-19 a été, pour ceux qui niaient l’évidence, un dramatique révélateur : le système de...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, s'il n'emporte aucune contrainte normative ni pour le Gouvernement ni pour le Parlement, ce projet de loi de programmation permet d'apprécier, ou non, les choix qui s'imposeront aux Français pour les années à venir. Ce qui nous est proposé aujourd'hui ne témoigne d'aucune remise...