Réforme des retraites

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article propose des dispositions, notamment sur le plan financier qui ne sont pas de nature à améliorer la situation des salariés affectés à des travaux pénibles, mais pourrait être, au contraire, de nature à l'aggraver. De plus, la mesure d'aide financière par la création d'un nouveau fonds de so...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence. L'article 27 ter AD traite des modalités de financement du dispositif retenu par le Gouvernement, fondé sur l'incapacité permanente, et qui met à la charge de la branche ATMP les dépenses engendrées par la mesure. Cette logique est à l'opposé de celle défendue par les auteurs...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéas 4 à 8 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet article ne répond pas au préjudice en termes d'espérance de vie dont sont victimes les salariés ayant été exposés à la pénibilité.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article ne répond pas au préjudice en termes d'espérance de vie dont sont victimes les salariés ayant été exposés à la pénibilité. Au lieu de mettre en place un dispositif général reconnaissant le droit pour ces salariés de faire valoir leur droit à la retraite de manière anticipée afin de bénéfici...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Alinéa 12 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les travailleurs saisonniers, compte tenu de la pénibilité des tâches qui leur sont confiées, en termes notamment d'intensité, de conditions et de durée de travail, ne doivent pas faire l'objet de dérogations en fonction des intérêts économiques liés à des activités touristiques et agricoles;...

Avant l'alinéa 12 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Ces travailleurs bénéficient d'une protection égale à celle des autres travailleurs. « Des règles et modalités de surveillance adaptées ne peuvent avoir pour effet de modifier la périodicité des examens médicaux définie par le présent code. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ...

Alinéa 2, seconde phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Cet article modifie substantiellement l'organisation de la médecine du travail et dépossède les médecins de leurs prérogatives statutaires.

Alinéa 2, première phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Cet article modifie substantiellement l'organisation de la médecine du travail et dépossède les médecins de leurs prérogatives statutaires.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article modifie substantiellement l'organisation de la médecine du travail et dépossède les médecins de leurs prérogatives statutaires.

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : qui travaillera sous l'autorité d'un médecin du travail du service de santé au travail possédant une expérience minimale de dix années. Exposé sommaire : La présence d'un interne de spécialité dans un SST peut contribuer à lui permettre d'acquérir une expérience, ce qui n'est pas négatif, mais à ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Rédiger ainsi cet article : Pour les professions ne disposant pas d'un service de médecine du travail, ce service est mis en place trois mois après l'entrée en vigueur de la présente loi. Exposé sommaire : Plusieurs professions n'ont pas de service de médecine du travail. Ainsi, l'article L. 771-8 du code du travail définit de façon précise ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article organise une gestion par la pénurie des SST, qui devraient définir des priorités d'action dans le cadre d'un plan pluriannuel et d'un contrat d'objectifs et de moyens. L'intervention d'une commission de projet est également inquiétante dans la mesure où c'est au médecin du travail, qui ani...