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Les interventions de Claire-Lise Campion sur ce dossier
67 amendements trouvés
06/11/2008 — Amendement N° 88 au texte N° 20082009-080 - Article 67 (Rejeté)
MM. Godefroy, Cazeau, Teulade, Le Menn, Daudigny, Desessard, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Schillinger, Demontès...
Supprimer le I de cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de maintenir la contribution à la charge des entreprises au financement de la réparation des préjudices dus à l'exposition à l'amiante. Il conviendrait de suivre les recommandations du rapport de J. Le Garrec qui préconise d'augmenter cette contribution tour en la rendant...
06/11/2008 — Amendement N° 87 au texte N° 20082009-080 - Après l'article 66 (Irrecevable)
MM. Godefroy, Cazeau, Teulade, Le Menn, Daudigny, Desessard, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Schillinger, Demontès...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
06/11/2008 — Amendement N° 86 au texte N° 20082009-080 - Article 66 (Irrecevable)
MM. Godefroy, Cazeau, Teulade, Le Menn, Daudigny, Desessard, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Schillinger, Demontès...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
06/11/2008 — Amendement N° 85 au texte N° 20082009-080 - Article 65 (Irrecevable)
MM. Godefroy, Cazeau, Teulade, Le Menn, Daudigny, Desessard, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Schillinger, Demontès...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
06/11/2008 — Amendement N° 84 au texte N° 20082009-080 - Article 65 (Irrecevable)
MM. Godefroy, Cazeau, Teulade, Le Menn, Daudigny, Desessard, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Schillinger, Demontès...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
06/11/2008 — Amendement N° 83 au texte N° 20082009-080 - Article 65 (Irrecevable)
MM. Godefroy, Cazeau, Teulade, Le Menn, Daudigny, Desessard, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Schillinger, Demontès...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
06/11/2008 — Amendement N° 82 au texte N° 20082009-080 - Article 65 (Irrecevable)
MM. Godefroy, Cazeau, Teulade, Le Menn, Daudigny, Desessard, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Schillinger, Demontès...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
