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Les interventions de Claire-Lise Campion sur ce dossier
9 amendements trouvés
21/05/2013 — Amendement N° 17 rectifié au texte N° 20122013-569 - Article 21 (Adopté)
Mme Campion, au nom de la commission des affaires sociales
Alinéa 14, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Il évalue notamment les politiques publiques mises en œuvre pour scolariser en milieu ordinaire les élèves présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant. Exposé sommaire : L’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap figure désormais expliciteme...
21/05/2013 — Amendement N° 16 rectifié au texte N° 20122013-569 - Article 20 (Adopté)
Mme Campion, au nom de la commission des affaires sociales
Alinéa 11 Après le mot : degrés, insérer les mots : les possibilités d’adaptation et d’aménagement de ces épreuves pour les candidats présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant, ainsi que Exposé sommaire : Afin de garantir l’égalité de leurs chances avec les autres candidats, les candidats en situation de handicap aux con...
21/05/2013 — Amendement N° 15 rectifié au texte N° 20122013-569 - Article 20 (Adopté)
Mme Campion, au nom de la commission des affaires sociales
Alinéa 10 Compléter cet alinéa par les mots : , ainsi que les possibilités d’adaptation et d’aménagement de ces épreuves pour les élèves présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant Exposé sommaire : Afin de garantir l’égalité de leurs chances avec les autres candidats, les candidats aux examens de l’enseignement du second de...
16/05/2013 — Amendement N° 20 au texte N° 20122013-569 - Article 51 (Retiré)
Mme Campion, au nom de la commission des affaires sociales
Alinéa 19, deuxième phrase Remplacer les mots : et à la lutte contre les discriminations par les mots : , à la lutte contre les discriminations et à l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap Exposé sommaire : Comme le constate le rapport sur l’application de la loi du 11 février 2005, fait au nom de la commission sénatorial...
16/05/2013 — Amendement N° 19 au texte N° 20122013-569 - Article 51 (Retiré)
Mme Campion, au nom de la commission des affaires sociales
Alinéa 18, première phrase Compléter cette phrase par les mots : et de méthodes pédagogiques adaptées aux besoins des élèves en situation de handicap Exposé sommaire : Depuis la loi du 11 février 2005, tout enseignant peut être amené à accueillir dans sa classe un élève en situation de handicap. Or, ainsi que le constate le rapport sur l’a...
16/05/2013 — Amendement N° 18 au texte N° 20122013-569 - Article 26 (Adopté)
Mme Campion, au nom de la commission des affaires sociales
Alinéa 4, première phrase Compléter cette phrase par les mots : , ainsi que dans les unités d’enseignement des établissements et services médico-sociaux et des établissements de santé Exposé sommaire : Afin d’assurer la scolarisation et la continuité des parcours de formation des élèves en situation de handicap ou présentant un trouble de l...
16/05/2013 — Amendement N° 14 au texte N° 20122013-569 - Article 14 (Retiré)
Mme Campion, au nom de la commission des affaires sociales
Alinéa 2, deuxième phrase Remplacer les mots : et le fonctionnement par les mots : , le fonctionnement et l’accessibilité Exposé sommaire : Depuis les lois de décentralisation de 1982 et 1983, les régions sont chargées de la construction, de l’équipement et du fonctionnement des lycées. Comme tous les établissements recevant du public (E...
16/05/2013 — Amendement N° 13 au texte N° 20122013-569 - Article 13 (Retiré)
Mme Campion, au nom de la commission des affaires sociales
Alinéa 2, deuxième phrase Remplacer les mots : et le fonctionnement par les mots : , le fonctionnement et l’accessibilité Exposé sommaire : Depuis les lois de décentralisation de 1982 et 1983, les départements sont chargés de la construction, de l’équipement et du fonctionnement des collèges. Comme tous les établissements recevant du pub...
16/05/2013 — Amendement N° 12 au texte N° 20122013-569 - Après l'article 4 ter (Adopté)
Mme Campion, au nom de la commission des affaires sociales
Après l'article 4 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 351-1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 351-1-... ainsi rédigé : « Art. L. 351-1-... – La coopération entre les établissements mentionnés à l’article L. 351-1 du présent code et les établissements et services mentionnés aux 2° et 3° du I...
