Protection de l'enfant

Cet amendement vise à ajouter le service départemental de l’aide sociale à l’enfance à la liste des titulaires pouvant exercer l’action en retrait total de l’autorité parentale. Actuellement, seul le ministère public, un membre de la famille ou le tuteur de l’enfant peuvent engager cette action.

Je souhaite réagir aux propos qui viennent d’être tenus, notamment par Mme Doineau. Mme la secrétaire d’État n’a nullement sous-entendu que les départements étaient indignes ou que les professionnels ne faisaient pas leur travail, loin de là ! Ce que les amendements du Gouvernement et de Mme Archimbaud mettent en avant, ce sont les fragilités ...

La proposition de loi relative à la protection de l’enfant vise à offrir aux enfants placés une vie plus stable. Ce texte, corédigé par Michelle Meunier et Muguette Dini, avait été adopté à l’unanimité, en mars dernier, par la Haute Assemblée en première lecture. Le Gouvernement et l’Assemblée nationale l’ont enrichi. Son élaboration témoigne...

L'alinéa en question s'inscrit bien dans le cadre des missions du département et du rôle de l'aide sociale à l'enfance.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des affaires sociales, madame la rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, c’est un texte largement complété et affiné que la Haute Assemblée examine aujourd’hui en seconde lecture. Fruit d’un constat partagé qui a été dressé dan...

Dans le souci de l’intérêt de l’enfant, l’Assemblée nationale a souhaité préciser le contenu du « projet pour l’enfant ». L’enfant en devient l’acteur central et est associé à son élaboration. La place des personnes qui s’impliquent auprès de lui y est reconnue. Cette disposition importante permettra de mieux lutter contre des placements chang...

Nous ne devons pas oublier que 40 % des personnes sans domicile fixe âgées de dix-huit à vingt-cinq ans sont issues de l’aide sociale à l’enfance. Par conséquent, la disposition permettant à ces jeunes d’achever après leur majorité l’année scolaire ou universitaire en cours est une mesure de justice sociale et de bon sens. La mesure consistan...

L’article 1er définit les objectifs et les missions de la protection de l’enfance et crée le Conseil national de la protection de l’enfance. C’est un article essentiel ; il constitue, cela a été dit, la colonne vertébrale de cette proposition de loi. La proposition de créer un Conseil national de la protection de l’enfance figurait dans le rap...

Nous proposons là de rétablir une disposition qui a été supprimée par la commission des affaires sociales du Sénat. La suppression de cette disposition tend en effet à écarter du dispositif de protection de l’enfance les enfants abandonnés, les enfants privés de la protection de leur famille, alors même que leur prise en charge relève bien du ...

Il était plus simple de définir les actes que la personne à qui est confié l'enfant ne peut accomplir sans en référer au service de l'aide sociale à l'enfance que l'inverse.

Nous nous réjouissons de retrouver ce texte qui fait suite à l'important travail mené de concert par Muguette Dini et Michèle Meunier. Il était de fait nécessaire, ainsi que l'ont montré les conclusions de leur rapport, de remettre sur le métier les dispositions relatives à la protection de l'enfance votées en 2007. Cela est essentiel tant pour...

Avant d’en venir à mon explication de vote, il me tient à cœur de rendre hommage au travail mené par notre défunt collègue Claude Dilain. Parlementaire estimé de tous, inlassable défenseur des territoires oubliés de la République, Claude Dilain aura également, par son engagement et son expertise de médecin pédiatre, grandement contribué à irri...

Je souhaiterais rappeler que c'est un déplacement de plusieurs membres de notre commission voilà quelques années au Québec qui est à l'origine de notre réflexion sur la protection de l'enfance. La loi de 2007 entendait renforcer la prévention, multiplier les contacts entre les familles et les personnes en charge des enfants, permettre un meil...