Interventions de Claire-Lise Campion

Nous avons été très attentives à la question des coûts induits notamment pour les collectivités territoriales par les règles d'accessibilité comme par les autres obligations. S'il n'est pas imaginable de revenir sur l'échéance de 2015, il est en effet nécessaire de disposer d'un bilan de toutes les actions menées, afin de savoir ce qu'il reste ...

Plutôt que des surprises, nous avons davantage fait des constats, à commencer par celui de la forte implication des équipes dans les MDPH ; il faut aider à simplifier les règles de gestion de ces structures.

Tous mes remerciements, notamment à vous, monsieur le Président, et à Yves Daudigny qui suggère de poursuivre le travail sur l'accueil des personnes handicapées en Belgique. Nous sommes volontaires pour poursuivre ce travail.

En tant que membre de cette commission de l'application des lois, j'avais envisagé qu'elle puisse se saisir de la loi sur l'auto-entrepreneur, c'est un sujet d'actualité, ou bien sur celle relative aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi. Ce ne sont que de simples suggestions personnelles, et non celles de la commission bien évidemment.

On pouvait aussi penser à la loi sur la modernisation du marché du travail. Par ailleurs, en lien avec le colloque annoncé sur l'autisme, je rappelle que, dans le rapport sur l'application de la loi Handicap qu'Isabelle Debré et moi-même avons présenté, nous avions annoncé notre souhait de continuer à travailler précisément sur le dossier de l'...

A mon tour, je souligne le grand intérêt de ce rapport et je partage l'idée que l'Observatoire national mérite d'être créé, car nous manquons cruellement de données. Notre rapporteure veut ouvrir le débat sur la vulnérabilité économique, même si la question est difficile à trancher, comme l'ont confirmé les ministres hier. Or, la stigmatisati...

La loi de 2005 sur le handicap couvre un champ immense ; Mme Debré et moi-même menons nos investigations avec assiduité et enthousiasme, mais il sera difficile d'aller au fond des problèmes si nous devons rendre notre rapport début juillet. La commission des affaires sociales mène de front plusieurs missions d'information et les moyens humains ...

La loi de 2005 est la première que la commission des affaires sociales nous a proposée pour ce travail d'évaluation, ce qui s'explique notamment par son importance et le grand nombre de domaines qu'elle recouvre. Pour ce faire, nous allons rencontrer, outre les grandes associations que vous représentez, des acteurs de terrain. S'agissant de l'a...

Je confirme ce propos. Nous entendons publier notre rapport au début de l'été.

Il y a de formidables exemples de maisons ouvertes. Mais il faut continuer à créer des places. Dans ma commune de l'Essonne, nous avons ouvert une maison pour personnes handicapées vieillissantes. Les enfants sont la société de demain, tout passe par eux. OEuvrons ensemble, et d'abord en pensant à eux.

Nous devons garder vos chiffres à l'esprit. Beaucoup de familles, désespérées, sont livrées à elles-mêmes. Certaines doivent en effet déménager, j'ai en mémoire l'exemple d'un couple de fonctionnaires, dont l'un a été contraint de demander sa mutation en zone frontalière, afin que leur enfant autiste puisse bénéficier des méthodes utilisées en ...

Monsieur le secrétaire d’État, mon collègue Bernard Piras se trouvant dans l’impossibilité d’être présent parmi nous à cette heure, je le remplace bien volontiers. Au cours de l’année 2010, les associations nationales représentatives des ordonnateurs locaux et la direction générale des finances publiques, la DGFIP, ont décidé de mettre en plac...

Monsieur le secrétaire d’État, je ne manquerai pas de relayer à mon collègue la réponse que vous venez de faire au nom de Mme la ministre du budget. Sans doute ne s’en satisfera-t-il pas.

Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite attirer l’attention de M. le garde des sceaux sur l’accueil des mineurs étrangers isolés. Sur cette question, qui relève largement de la compétence de l’État, les solutions sont connues. Elles ont été avancées en mai 2010 dans le rapport de notre collègue Isabelle Debré. Mais, sur ce sujet, le Gouvern...

Monsieur le secrétaire d’État, je ne vous autorise pas à m’accuser de vouloir polémiquer sur pareille question !

C’est une question douloureuse, c’est une question grave que les départements assument alors qu’elle ne relève pas de leurs compétences, bien que vous affirmiez le contraire ! Ils sont bien obligés de le faire et de ne pas vous laisser à vous seul le volet humain de cette situation ! Je pratique ainsi dans mon département chaque jour avec les s...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, madame la rapporteur de la délégation, mes chers collègues, le préambule de la Constitution de 1946 prévoit, certes, que « ...

L’examen des rapports de situation comparée fournit une autre illustration du manque d’investissement des entreprises sur les questions d’égalité. En effet, depuis l’adoption de la loi du 13 juillet 1983, la loi Roudy, les entreprises qui comptent plus de trois cents salariés doivent élaborer un rapport annuel de situation comparée des conditi...

Aujourd’hui, aucun délai n’est plus fixé pour la résorption des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes. Pour donner une dernière illustration du peu d’intérêt que le Gouvernement porte à la question de l’égalité professionnelle, je rappelle que, dans la loi de finances pour 2012, la dotation du programme « Égalité entre les homm...

Nous venons de comprendre, au travers des explications de Mme Morin-Desailly, que l’objet de l’amendement est de permettre aux entreprises qui ont élaboré un projet d’accord relatif à l’égalité salariale de conserver le bénéfice de leurs allégements de charges et de leurs réductions d’impôt. À l’évidence, une telle disposition affaiblirait bea...