Interventions de Claire-Lise Campion

La commission des affaires culturelles propose d'insérer cet article additionnel afin de relancer le chantier de la coopération entre l'éducation nationale et le secteur médico-social. En effet, l’une des conditions de réussite de la loi du 11 février 2005 en matière de scolarisation des enfants en situation de handicap résidait dans la coopér...

J'ai bien entendu les arguments avancés par M. le ministre, et je l'en remercie ; mais il importe avant tout à la commission des affaires sociales que les dispositions visées dans son amendement soient inscrites dans la loi. C’est essentiel pour elle et c’est la raison pour laquelle elle a déposé cet amendement. Aussi, Monsieur le ministre, je...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la ministre déléguée, madame la présidente de la commission de la culture, madame le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, sur proposition de sa présidente, Annie David, la commission des affaires sociales du Sénat s’est saisie pour avis du projet de loi d’orientat...

Ça y est, nous y voilà !

Monsieur le ministre, le 15 novembre 2011, Nathalie Kosciusko-Morizet, qui était alors ministre de l’écologie, a signé deux arrêtés portant modification du dispositif de la circulation aérienne en région parisienne. L’un d’entre eux, né d’une collaboration entre les services du ministère et la direction générale de l’aviation civile, la DGAC, ...

Monsieur le ministre, j’ai écouté avec beaucoup d’intérêt les éléments d’information que vous m’avez communiqués. Il est important, pour nous tous, d’avoir confirmation du travail mené, en liaison avec vous-même, par la DGAC. J’ai également pris note du bilan que vous avez dressé. On ne relève en effet que quelques améliorations ponctuelles, ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, aboutissement de trois années de réflexions partagées entre les gouvernements successifs, le Parlement et les associations, la loi de 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a profondément modifié la politique du h...

… la mise en œuvre de ces mesures se heurte inévitablement à un obstacle financier. Aussi, les deux mesures que nous proposons s’attachent à mieux répondre aux besoins des personnes handicapées, tout en ne sous-estimant pas la contrainte financière qui est la nôtre aujourd’hui : il s’agit, d’une part, de la suppression de la limite d’âge, actu...

C’est vrai !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, aboutissement de trois années de réflexions partagées entre les gouvernements successifs, le Parlement et les associations, la loi de 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a profondément modifié la politique du h...

… la mise en œuvre de ces mesures se heurte inévitablement à un obstacle financier. Aussi, les deux mesures que nous proposons s'attachent à mieux répondre aux besoins des personnes handicapées, tout en ne sous-estimant pas la contrainte financière qui est la nôtre aujourd'hui : il s'agit, d'une part, de la suppression de la limite d'âge, actu...

C'est vrai !

Notre bilan est à la fois très dense et nettement positif, si j'en juge aux échos assez unanimes que nous en avons eus. Cela étant, si nous avons pu accomplir tout ce travail en seulement six mois, c'est parce que les commissions permanentes n'étaient pas aussi occupées que d'habitude pendant la période électorale. En temps normal, je crains qu...

Lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, la mise en place d'un fichier unique avait été débattue. Vous nous aviez alors dit combien cette entreprise était utile pour éviter les doublons. Mais votre constat d'aujourd'hui tempère l'enthousiasme. Une simplification des procédures ne faciliterait-elle pas l...

Pourriez-vous dresser un bilan des maisons d'assistantes maternelles ?

Il est difficile d'inciter les médecins à s'installer dans certaines zones, comme le révèle l'échec des mesures prises jusqu'à présent. Une analyse globale du problème est nécessaire et elle doit inclure la meilleure répartition des compétences entre professionnels de santé. Par exemple, dans le domaine de la protection maternelle et infantile,...

Très bien !

Très bien !

Je veux d'emblée souligner le plaisir que j'ai eu à travailler avec Isabelle Debré. La qualité de nos échanges, respectueux et constructifs, a beaucoup apporté à notre travail. La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées est un texte essentiel que nous avons so...

Dans la quatrième partie de notre rapport, nous nous intéressons à la question de l'accessibilité. Jusqu'alors limitée au seul handicap moteur, la notion d'accessibilité a été étendue par la loi de 2005 à tous les types de handicap et à tous les domaines de la vie en société. On parle désormais d'accessibilité universelle pour désigner l'élim...