Interventions de Claire-Lise Campion

Il suffit de se rendre dans un centre d’accueil de soins et d’orientation ou dans les locaux d’une association humanitaire pour s’en rendre compte. Désormais, ce sont des travailleurs pauvres, des retraités pauvres qui font appel à ces structures, lesquelles suppléent l’État dans ses missions ! Comment en irait-il différemment quand le tableau ...

Vous ne protégez pas nos concitoyens comme le commande la Constitution. Mme la ministre a qualifié ce budget de « budget du rétablissement en marche ». Devons-nous comprendre que les neufs budgets précédents n’avaient pas cette ambition ?

Affirmer que ce PLFSS se situe dans le prolongement de la politique que vous menez depuis dix ans est une lapalissade. Comme l’écrit le rapporteur général de la commission des affaires sociales, ce PLFSS « n’engage pas de modifications profondes du système de santé ». En effet, l’ONDAM pour les soins de ville et pour les établissements de santé...

À l’instar de la convention médicale, signée le 26 juillet, vous demeurez en retrait sur cette question. Et que dire de la création forcée d’un secteur optionnel en guise de réponse à la problématique des dépassements d’honoraires et de leur doublement en vingt ans ?

Mme Claire-Lise Campion. Plutôt que d’adopter une approche nécessairement globale centrée sur les généralistes relevant du secteur 1, vous allez favoriser des spécialistes relevant du secteur 2, sans mettre sous contrainte ceux qui pratiquent des dépassements d’honoraires excessifs.

Comment ne pas évoquer la taxation à 7 % des contrats de mutuelle complémentaire santé « responsables » ? Parce que le tarif est un facteur déterminant dans le choix de nos compatriotes d’y souscrire ou non, votre décision va fragiliser encore l’accès aux soins. La commission propose de maintenir le niveau de taxation à 3, 5 % et de supprimer ...

Dans ce cas également, ce sont les plus fragiles, les plus exposés qui seront pénalisés.

Ils le seront aussi en conséquence des annonces qui ont été faites ce matin par le Premier ministre en matière de retraite. Sans aucune considération pour le Parlement, vous décrétez que le passage de l’âge légal de la retraite à 62 ans interviendra non plus en 2018, mais dès 2017. Encore une fois, des gages sont donnés aux marchés ! Mais quel...

Enfin, je souhaite évoquer rapidement la situation des hôpitaux. Votre politique a sciemment fragilisé l’hôpital public pour mieux servir le secteur privé.

Néanmoins, en période préélectorale, il est toujours bon de mettre entre parenthèses les dispositions les plus brutales. Ainsi, vous avez suspendu la convergence tarifaire jusqu’au 31 décembre 2012. Aujourd’hui, il est indispensable de mettre à plat les modalités de financement du secteur hospitalier. À défaut, nous ne pourrons pas garantir un...

Madame la secrétaire d’État, le gouvernement auquel vous appartenez a raté le rendez-vous de la justice et de l’efficacité ; le quotidien d’un trop grand nombre de nos concitoyens est là pour en témoigner. Pour notre part, nous prônons une tout autre politique, en rupture avec votre stricte vision comptable et de court terme. Elle permettra au...

Madame la secrétaire d’État, je souhaite attirer l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le vide juridique dans lequel évoluent les associations d’assistants maternels. L’objectif de ces associations est d’assurer une meilleure qualité de l’accueil à travers l’organisation ponctuelle de regroupements d’enfa...

Je vous remercie de cette réponse, madame la secrétaire d’État. Nous partageons le souci du Gouvernement du bien-être et de la sécurité des enfants. Dans mon département de l’Essonne, il existe plus d’une trentaine d’associations, regroupant quelque 800 assistants maternels indépendants. Nous souhaitons mener une expérience innovante dans ce d...

L'amendement n° 1 de Catherine Procaccia propose que la salariée décide elle-même de la façon de répartir son congé de maternité entre les périodes pré et post-natales. Bien qu'il affirme le principe du libre choix de la salariée, cet amendement n'est pas le bienvenu parce qu'il supprime les dispositions du code du travail fixant la durée minim...

L'amendement n° 6 du groupe UC propose de fixer la durée du congé de maternité à dix-huit semaines, soit plus que le droit actuel, mais moins que la proposition de loi. Considérant qu'il va dans le bon sens, je vous propose d'émettre un avis de sagesse.

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, cette proposition de loi, dont je suis la première signataire, est le fruit d’un constat et d’un contexte. Le constat est le suivant : malgré la politique familiale volontariste menée par les pouvoirs publics depuis le d...

Je suis défavorable à l'amendement n° 2 de Mme Procaccia qui supprime la disposition du code du travail interdisant d'employer une salariée pendant huit semaines avant ou après son accouchement.

Contrairement à ce qui est écrit dans l'objet de l'amendement, il ne s'agit pas d'un amendement de conséquence.

Tel qu'il est rédigé, l'amendement n° 1 se substitue au texte du code de travail : il n'y a plus de durée minimale légale.

L'amendement n° 4 tend à rendre automatique le transfert de la salariée enceinte d'un poste de nuit vers un poste de jour. L'employée n'aura plus à en faire la demande, le changement d'affectation étant directement effectif. Je suis favorable à cette proposition.