Interventions de Claire-Lise Campion

L'amendement n° 5 porte de quatre semaines à une année après l'accouchement la durée d'interdiction de rupture du contrat de travail de la salariée. Favorable.

Avis défavorable à l'amendement.

La commission des affaires sociales ayant souhaité que le débat sur l’allongement de la durée du congé de maternité se tienne en séance plénière, elle a émis, ce matin, un avis de sagesse sur l’amendement de notre collègue. À titre personnel, j’estime que cette proposition de nos collègues du groupe de l’Union centriste représente une première...

Cet amendement vise donc à poser le principe du libre choix, par la salariée, de la répartition de son congé de maternité entre périodes prénatale et période postnatale. Il tend en outre à organiser le report automatique sur le père des deux semaines supplémentaires de congé de maternité prévues. Bien que la commission souscrive à l’objectif d...

La commission a émis un avis défavorable, malgré l’avis favorable du rapporteur.

La commission a émis un avis défavorable, malgré l’avis favorable du rapporteur.

Cette proposition de loi, dont je suis la première signataire, est le fruit d'un constat et d'un contexte. Le constat est le suivant : malgré la politique familiale volontariste menée par les pouvoirs publics depuis les années 1990, qui explique en grande partie le niveau élevé des naissances en France, la conciliation des vies familiale et pr...

Je remercie l'ensemble des intervenants pour le débat particulièrement intéressant que nous venons d'avoir et je me félicite de l'implication constante de notre commission dans les questions de société. Cette proposition de loi vous invite à regarder objectivement la situation dans laquelle se trouvent de nombreuses femmes autour de nous. Il e...

Trois ans après la réforme du 5 mars 2007 relative à la protection de l’enfance, le décret créant le Fonds national de financement de la protection de l’enfance est enfin sorti. Cette publication in extremis, à la suite d’une injonction du Conseil d’État, a fait l’objet de deux avis défavorables, tant du Comité des finances locales que ...

Oui, monsieur le président.

La question se pose de la participation de l’État, évoquée par le rapporteur, et du montant des crédits qui doivent abonder le Fonds. Mme la ministre vient de rappeler que 30 millions d’euros seraient versés sur trois ans, c’est-à-dire 10 millions par an. Nous sommes loin du compte et de l’évaluation faite, ici même, lors de l’examen de la loi ...

L’insuffisance de places destinées à la petite enfance constitue un frein au travail des parents, et le plus souvent de la mère. D’après les estimations qui ont été faites soit par nos collègues, soit par la Cour des comptes ou le Haut conseil à la famille, sur les 800 000 naissances chaque année en France, le taux de couverture d’accueil des j...

Contrairement à M. le rapporteur, je ne pense pas qu’il s’agisse seulement d’un rapport de plus, qui serait encore moins utile que les autres.

Nous manquons vraiment de visibilité sur cette question, comme l’ont souligné les travaux du Haut Conseil de la famille. En dépit des études existantes, comme celle de notre collègue députée Michèle Tabarot, il nous manque encore beaucoup d’informations sur cette question de l’accueil de la petite enfance. Je reprendrai l’argument que j’évoqua...

Cet amendement a pour objet d’alerter le Gouvernement sur la situation des femmes qui alternent des périodes travaillées et non travaillées, et qui ne parviennent pas à remplir les conditions requises pour percevoir une indemnité journalière de repos lors de leur congé de maternité. La CPAM, demande en effet aux femmes enceintes à emploi disco...

Je rejoins les arguments de M. le rapporteur. Vous connaissez notre position concernant le Fonds national de financement de la protection de l’enfance : avec plusieurs de mes collègues, je le défends ardemment. Cependant, si l’État ne peut transférer les services de la protection de l’enfance aux départements sans en compenser le coût, je croi...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, nous arrivons – enfin ! – aux articles consacrés à la branche famille. Je dis « enfin » à dessein, car, comme j’ai déjà eu l’occasion de le faire remarquer les années précédentes, il est pour nous extrêmement regrettable que les questions relatives à la famille soient toujours ...

Et lorsque la demande d’ouverture des droits est réalisée, combien de fois les familles sont-elles obligées de fournir un document manquant ou supplémentaire, ce qui proroge d’autant l’attribution effective de l’aide ? La rétroactivité de trois mois des droits servait de filet de sécurité aux familles. Vous le leur ôtez !

Je conclus, monsieur le président, en mentionnant simplement les difficultés dans lesquelles se trouveront les associations qui font de l’intermédiation locative. Pour toutes ces raisons, nous demandons la suppression de l’article 54.

Je réitère l’opposition du groupe socialiste à la suppression de la rétroactivité du versement des aides au logement, suppression dictée par des préoccupations purement budgétaires. L’économie escomptée semble d’ailleurs largement surestimée, le rendement d’une telle disposition ne pouvant que décroître. Nous pensons en effet que nos concitoyen...