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665 interventions trouvées.

Devant la mobilisation de nos concitoyens et la perspective d’un durcissement de la contestation de cette réforme des retraites, nous sommes invités à adopter l’amendement n° 1182 du Gouvernement, qui tend à permettre aux assurés nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1955, parents d’au moins trois enfants et ayant arrêté de travailler...

Je termine, monsieur le président. Au final, lorsque les décrets seront parus, combien d’assurés votre prétendue avancée concernera-t-elle ? Nous ne le savons pas. Ils ne seront sans doute que quelques milliers, malheureusement. L’adoption des sous-amendements présentés ce matin aurait permis qu’ils soient plus nombreux. Dans ces conditions, n...

Je voudrais à mon tour attirer l’attention de chacun sur la proposition qui nous est faite par Mme Panis. Ce sous-amendement est pleinement justifié puisqu’il reflète le point de vue de la délégation aux droits des femmes. Il vient également renforcer nos positions quant à l’article 6, qui, en prévoyant le passage de 65 ans à 67 ans de l’âge de...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, par cet article 6 le Gouvernement fait passer la retraite à taux plein sans décote de 65 à 67 ans en s’appuyant sur l’âge légal, qui, par l’article 5, est reculé de 60 à 62 ans. Pourtant, la corrélation entre le report de l’âge légal de deux ans, de 60 à 62 ans, et le report de l’...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis plusieurs mois, le Gouvernement explique aux Français qu’il est important, voire urgent et nécessaire, de remettre en cause le système des retraites. « La » solution serait de revenir sur l’âge légal de départ à la retraite fixé actuellement à 60 ans pour les salariés ayan...

Le report de l’âge d’annulation de la décote à 67 ans pénalisera particulièrement les femmes. À ce sujet, Mme Karniewicz, présidente de la CNAV, a tenu les propos suivants lors de son audition par la Délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale : « Il est prévisible que ce seront majoritairement des femmes qui devront attendre l’â...

L’article 6 fait passer la retraite à taux plein sans décote à 67 ans en s’appuyant sur l’âge légal qui, en vertu de l’article 5, est reculé de 60 à 62 ans. Nous le redisons ici, le maintien de l’âge légal de départ à 60 ans est une garantie pour ceux qui ont atteint leur durée de cotisation ; c’est une protection pour des salariés usés par le...

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, comment pouvez-vous dire que vous prenez en compte certaines inégalités qui touchent les femmes ayant interrompu leur carrière ? Comment osez-vous tromper à ce point les Français et les Françaises ? Le dispositif que l’Élysée vient de concocter n’est pas une avancée, c’est un véritable recul ...

Par ce sous-amendement, nous entendons limiter l’impact de votre projet de loi. Pourquoi restreindre la portée de la mesure proposée aux Français qui ont eu ou élevé au moins trois enfants ? Monsieur le ministre, l’abolition du bouclier fiscal n’a jamais été un tabou pour nous, et il le devient de moins en moins pour un certain nombre de vos a...

Monsieur le secrétaire d’État, vous avez la conviction que le déplacement du curseur de 60 ans à 62 ans induira une remontée de l’emploi des personnes de plus de 55 ans. Nous vous avons démontré le contraire tout au long de nos interventions. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : six Français sur dix sont sans emploi lorsqu’ils partent à la retra...

Le caractère purement transitoire de la mesure en faveur des femmes est inacceptable.

Monsieur le ministre, n’imaginez pas que les mesures que vous venez de nous annoncer permettront de régler le problème des femmes de notre pays ! Les femmes de France qui ont interrompu leur carrière professionnelle pour élever leurs enfants ne sont pas 130 000 et ne sont pas toutes nées au cours des années visées par votre amendement ; les fe...

Nous savons tous ici quelle est la situation de ces femmes qui, faute de trouver un mode de garde à la veille de reprendre leur activité professionnelle, doivent se résoudre à rester à la maison, n’ayant d’autre choix possible. Aussi, monsieur le ministre, donnons véritablement les moyens aux familles de notre pays de trouver des solutions pour...

Les pensions servies aux femmes demeurent encore bien inférieures à celles dont bénéficient les hommes, et les causes de cette situation sont bien connues. On peut se réjouir de la prise de conscience de la nécessité d’ouvrir le débat sur la retraite des femmes. Le système actuel de retraite étant surtout adapté aux carrières linéaires et asce...

J’ai souhaité attirer l’attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur l'indemnisation des sinistrés de la sécheresse de 2003 – plus particulièrement de ceux de mon département de l’Essonne – et sur l'absence de suites données jusqu’ici au débat organisé au Sénat le 1er avril dernier. Des engagements ...

Je vous remercie, madame la ministre, de la réponse que vous m’avez faite au nom de M. Alain Marleix. Vous avez bien exposé l’ensemble de la procédure, mais je ne peux pas accepter ce qui a été dit concernant la non-production des justificatifs de travaux réalisés. S’agissant de mon département, dont je suis les dossiers depuis de longues anné...

Je souhaite attirer l’attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le projet de relèvement des altitudes d’arrivée des avions en provenance du sud-est à destination de l’aéroport de Paris-Orly en configuration de vent d’est. Grâce au groupe d’experts du parc naturel régional du Gâtinais français, de nombreuses propositions on...

Mme la secrétaire d’État ayant évoqué le Grenelle de l’environnement, auquel, bien évidemment, je souscris, je souhaite lui répondre sur ce point. Malheureusement, les décisions seront contraires au Grenelle de l’environnement, puisqu’elles auront pour résultat de faire subir de nouvelles nuisances à une population auparavant épargnée, sans po...