Interventions de Claire-Lise Campion

Cet article prévoit, pour la région d’Île-de-France, un dispositif spécifique, fruit d’un accord entre les présidents des CCI de Paris et de Versailles Val d’Oise-Yvelines ; il s’agit en fait d’un accord de « ralliement » de la CCI de Paris, sans lequel la réforme proposée aurait inévitablement échoué. Si une large majorité des membres de l’As...

Des progrès ont été réalisés à l'Assemblée nationale mais nous ne désespérons pas, en effet, de faire encore évoluer la position de commission sur un certain nombre de sujets importants, comme l'obligation d'une convention d'encadrement, par exemple.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui en deuxième lecture la proposition de loi relative à la création des maisons d’assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels. Ce texte nous revient en un temps record, puisque quelque six mois seulement...

... prouve à tout le moins la multiplicité de questions que pose nécessairement tout type d’accueil collectif. Qui planifie les horaires d’accueil ? Qui prépare les repas ? Qui assure l’entretien des locaux ? Quoi que l’on en dise, les maisons d’assistants maternels sont bien des structures d’accueil de type collectif. Et, à ce titre, nous ret...

Nos remarques ont manifestement porté leurs fruits. Mais une initiation à ce mode d’accueil sera-t-elle suffisante ? Permettez-moi d’en douter. Accueillir des enfants à leur domicile demande aux assistants maternels des qualités relationnelles, de l’organisation et certaines connaissances sur le développement de l’enfant. La motivation, aussi ...

Ainsi, vous avez pris comme exemple votre proposition de loi relative à la création des maisons d’assistants maternels afin de démontrer « que l’on peut se dégager de réglementations et de procédures inutilement contraignantes…

… et inventer des solutions adaptées et innovantes ».

Innover, oui, je suis d’accord. Assouplir, oui, je fais mien cet objectif. Mais, si je suis favorable à l’innovation, je suis en revanche convaincue que celle-ci ne peut se faire au prix de la déréglementation, qui ne permet pas de garantir la qualité de l’accueil des enfants. Les parents attendent un nombre plus important de places d’accueil, ...

Je prendrai un seul exemple pour illustrer mon propos. L’alinéa 3 de l’article 5 de la proposition de loi prévoit un agrément initial pour deux enfants, sauf si les conditions d’accueil ne le permettent pas. Certes, il s’agit d’empêcher certains départements de limiter la première demande d’agrément à un seul enfant, ce qui a notamment pour ef...

C’est pourquoi nous vous proposerons, dans le même esprit, de revenir sur le nombre maximal de quatre enfants fixé par l’agrément et de le ramener à trois. Nous souhaitons ainsi un retour au système antérieur, qui fonctionnait très bien dans nos départements : limitation de l’agrément à trois enfants, avec une possibilité de dérogation pour l’a...

L’accueil de la petite enfance, question majeure pour les jeunes parents de notre pays, mérite beaucoup mieux. Nous regrettons qu’une fois encore le Sénat s’apprête à rejeter, sous le prétexte d’aller vite, nos propositions d’amélioration, garantes de la qualité de l’accueil et de conditions de travail sécurisées.

La proposition de loi entend autoriser l’exercice d’un métier d’accueil de la petite enfance de type collectif aux professionnels que sont les assistants maternels, qui exerceront ainsi leur activité dans des conditions quasi identiques à celles qui prévalent dans un petit établissement d’accueil du jeune enfant. Cette disposition est, selon n...

C’est pour l’améliorer !

Je vais reprendre un certain nombre d’éléments que notre collègue Jean Arthuis vient de développer à notre endroit. Les assistantes maternelles qui, pour reprendre votre exemple, ont un agrément pour accueillir quatre enfants à leur domicile doivent gérer une situation bien précise : celle dans laquelle un adulte, qui est un professionnel, pre...

Comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire, nous ne sommes pas favorables à l’agrément donné pour quatre enfants par assistant maternel. Les dérogations accordées par les services de PMI dans nos départements, justement pour permettre d’accueillir quatre enfants, étaient suffisantes et cela fonctionnait parfaitement bien. De plus, lors de notre ...

Cet amendement est défendu.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la nécessité de permettre aux familles de ce pays de faire un véritable choix pour l’accueil de leur enfant fait consensus. Nous sommes également d’accord sur le nombre de places, entre 300 000 et 400 000, qu’il serait nécessaire de créer au niveau national pour répondre...

Si nous partagions le constat sur le besoin d'accueil, nous différons sur la méthode. Oui, il faut plus de places et des modes de garde innovants ; non, cela ne doit pas se faire au détriment de la qualité de l'accueil. L'Assemblée nationale est revenue sur certains points, notamment sur la formation, ce qui nous satisfait. Les députés y ont a...

Monsieur le ministre, je souhaite évoquer ce matin la question de la répartition des moyens d’enseignement pour la rentrée de 2010. En effet, dans mon département, les collèges et les lycées se prononcent progressivement contre les dotations horaires globales, au motif qu’elles sont insuffisantes, ce qui est d’autant moins compréhensible en ef...

Monsieur le ministre, je vous remercie d’avoir rappelé quelle était la politique du Gouvernement en matière d’éducation, mais vous comprendrez que je ne puisse faire miens les arguments que vous avez développés, au vu de la situation que nous connaissons dans l’Essonne. Vous avez vous-même fait état de l’évolution positive des effectifs dans l...