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Les amendements de Claude Bérit-Débat pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Je rappelle au Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation d’un sénateur appelé à siéger au sein de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. La commission des lois a proposé la candidature de Mme Sylvie Robert. Cette candidature a été affichée et sera ratifiée, conformément à...
M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation d’un sénateur appelé à siéger au sein de la commission permanente pour l’emploi et la formation professionnelle des Français de l’étranger. La commission des affaires sociales propose la candidature de Mme Christiane Kammermann. Cette candidature a été publiée...
M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation d’un sénateur appelé à siéger au sein du conseil d’administration du Centre scientifique et technique du bâtiment. La commission des affaires économiques propose la candidature de M. Bruno Sido. La candidature été publiée et sera ratifiée, conformément à l’art...
M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation d’un sénateur appelé à siéger au sein du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie. La commission des finances a proposé la candidature de M. Francis Delattre. La candidature a été publiée et sera ratifiée, conformément à l’article 9 du règlement, s’il...
M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation d’un sénateur appelé à siéger au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois. La commission des affaires économiques a fait connaître qu’elle propose la candidature de Mme Anne-Catherine Loisier pour siéger au sein de cet organisme extraparlementaire. Cet...
M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation d’un sénateur appelé à siéger au sein du conseil d’administration de France Télévisions. La commission de la culture, de l'éducation et de la communication a fait connaître qu’elle propose la candidature de Mme Catherine Morin-Desailly pour siéger au sein de ce...
