Conférence des présidents

 - n° 851 de M. Jean-Pierre Bosino à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

 - n° 853 de M. Dominique de Legge à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

 - n° 854 de M. Dominique Watrin à M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

 - n° 855 de M. Georges Labazée à Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité

 - n° 857 de M. Jean Boyer transmise à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique

 - n° 863 de M. Michel Le Scouarnec à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche

 - n° 864 de M. Maurice Antiste à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

 - n° 866 de M. Philippe Leroy à M. le ministre des finances et des comptes publics (Taux de taxe sur la valeur ajoutée des dotations publiques versées aux télévisions locales) Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 14 heures 30 : 3°) Projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud’hommes (Procédure accélérée) (texte de la com...

4°) Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage (Procédure accélérée) (texte de la commission, n° 738, 2013-2014)

À 21 heures 30 : 5°) Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 23 et 24 octobre 2014

Mercredi 15 octobre 2014 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 14 heures 30 et le soir : - Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (texte de la commission, n° 10, 2014-2015)

En outre, à 14 heures 30 : - Désignation des vingt et un membres de la commission d’enquête sur l’organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe.

Jeudi 16 octobre 2014 À 9 heures 30 : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 1°) Suite du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme À 15 heures : 2°) Questions d’actualité au Gouvernement

À 16 heures 15 et le soir : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 3°) Suite éventuelle de l’ordre du jour du matin 4°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (...

SEMAINE SÉNATORIALE DE CONTRÔLE Mardi 21 octobre 2014 À 9 heures 30 : 1°) Questions orales À 14 heures 30 : Ordre du jour fixé par le Sénat : 2°) Débats de contrôle Mercredi 22 octobre 2014 De 14 heures 30 à 18 heures 30 : Ordre du jour réservé au groupe socialiste et apparentés Jeudi 23 octobre 2014 De 9 heures à 13 heures : Ordre ...

De 16 heures à 20 heures : Ordre du jour réservé au groupe UMP SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT Mardi 28 octobre 2014 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 16 heures 15 : 1°) Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution

Le soir : 2°) Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n° 6, 2014-2015) Mercredi 29 octobre 2014 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 14 heures 30 et le soir : - Suite de la deuxième le...

À 16 heures 15 et, éventuellement, le soir : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 9°) Suite de l’ordre du jour du matin Y a-t-il des observations sur les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances et à l’ordre du jour autre que celui résultant des inscriptions prioritaires du Gouvernement ?... Ces prop...