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Les amendements de Claude Bérit-Débat pour ce dossier
218 interventions trouvées.
- n° 1072 de Mme Colette Mélot à Mme la ministre de la culture et de la communication ;
- n° 1073 de M. René Danesi transmise à Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité ;
- n° 1076 de M. Gilbert Roger à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ;
- n° 1077 de M. Alain Fouché à Mme la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire ;
- n° 1095 de M. Georges Labazée à M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ;
- n° 1097 de Mme Anne Emery-Dumas à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement ;
- n° 1100 de M. Dominique Watrin à M. le secrétaire d’État chargé des anciens combattants et de la mémoire ;
- n° 1102 de Mme Valérie Létard à M. le ministre des finances et des comptes publics ;
- n° 1107 de M. Jean-Jacques Filleul à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ;
- n° 1108 de M. Roland Courteau à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche ;
À 14 heures 30 et le soir : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 2°) Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n° 336, 2014-2015). §(La commission des lois se réunira pour le rapport le mercredi 13 mai matin (délai limite pour le dépôt des amendem...
À 16 heures et le soir : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 3°) Suite de la deuxième lecture du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. Vendredi 29 mai 2015 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 9 heures 30, à 14 heures 30 et, éventuellement, le soir : Suite de la deuxième lecture du projet de...
Mes chers collègues, je vais vous donner lecture des conclusions de la conférence des présidents, qui s’est réunie ce soir. La conférence des présidents a tout d’abord pris acte, en application de l’article 6 bis du règlement, de la demande du groupe écologiste de création d’une commission d’enquête sur le coût économique et financier d...
Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 2°) Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (texte de la commission, n° 264 rectifié, 2014-2015). À 15 heures : 3°) Questions d’actualité au Gouvernement (Diffusion en direct sur F...
À 16 heures 15 et le soir : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 4°) Suite de l’ordre du jour du matin. Vendredi 13 février 2015 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir : - Suite du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Lundi 16 février 2015 Ordre du jou...
- n° 967 de M. Alain Bertrand à Mme la secrétaire d’État chargée du numérique.
- n° 972 de Mme Agnès Canayer à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche.
- n° 973 de M. Simon Sutour à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.
- n° 974 de Mme Aline Archimbaud à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
- n° 976 de Mme Anne Emery-Dumas à Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité.
