Conférence des présidents

 - n° 977 de M. Richard Yung à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international.

 - n° 979 de M. Didier Marie à M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique.

 - n° 983 de M. Claude Dilain à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion.

 - n° 985 de M. Christian Cambon à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international.

 - n° 986 de M. Jacques Genest à M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique.

 - n° 988 de M. Jacques Legendre à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche.

 - n° 991 de M. Michel Boutant à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

 - n° 992 de M. Henri de Raincourt à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

 - n° 1016 de M. Roland Courteau à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

À 14 heures 30 et le soir : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 2°) Suite du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Mercredi 18 février 2015 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 14 heures 30 et le soir : - Suite du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. ...

Jeudi 19 février 2015 À 9 heures 30 : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 1°) Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada sur la sécurité sociale (texte de la commission, n° 290, 2014-2015). 2°) Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre ...

Selon cette procédure, les projets de loi sont directement mis aux voix par le président de séance. Toutefois, un groupe politique peut demander, au plus tard le mardi 17 février, à 17 heures, qu’un projet de loi soit débattu en séance selon la procédure habituelle.) 4°) Projet de loi autorisant la ratification de l’accord d’association...

5°) Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le r...

6°) Suite du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. De 15 heures à 15 heures 45 : 7°) Questions cribles thématiques sur la situation de la médecine libérale (Diffusion en direct sur France 3 et Public Sénat).

À 16 heures et, éventuellement, le soir : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 8°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes (texte de la commission, n° 249, 2014-2015).

9°) Suite de l’ordre du jour du matin. Suspension des travaux en séance plénière : du lundi 23 février au dimanche 1er mars 2015. SEMAINE SÉNATORIALE DE CONTRÔLE Mardi 3 mars 2015 Ordre du jour fixé par le Sénat : À 14 heures 30 : 1°) Explications de vote des groupes sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissa...

De 15 heures 30 à 16 heures : 2°) Vote par scrutin public sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.

À 16 heures 15 : 3°) Proclamation du résultat du scrutin public sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. À 16 heures 30 : 4°) Débat sur la situation financière des conseils départementaux face à l’évolution de leurs charges (demande des groupes UDI-UC et UMP).

- attribué un temps d’intervention de dix minutes respectivement au groupe UDI-UC et au groupe UMP ; - fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du...