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Les interventions de Claude Bérit-Débat sur ce dossier
4 amendements trouvés
17/04/2015 — Amendement N° 356 rectifié au texte N° 20142015-371 - Article 49 (Tombe)
MM. Daunis, Guillaume, Mmes Bricq, Emery-Dumas, Génisson, MM. Bigot, Cabanel, Filleul, Marie, Masseret, Richard, Sueu...
Alinéa 4 Après les mots : en matière de transport aérien et insérer les mots et le membre de phrase : de ceux du territoire concerné. Il Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objectif de préciser que le cahier des charges de l’opération devra intégrer des dispositions permettant de s’assurer que les acquéreurs potentiels présente...
14/04/2014 — Amendement N° 133 au texte N° 20132014-441 - Après l'article 20 AA (Adopté)
M. Bérit-Débat, Mme Bataille, MM. M. Bourquin, Courteau, Daunis, Dilain, Fauconnier, Guillaume, S. Larcher, Mme Liene...
Après l’article 20 AA Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 122-1-9 du code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° Le troisième alinéa est ainsi rédigé : « Il comprend un document d’aménagement artisanal et commercial déterminant les conditions d'implantation des équipements commerciaux qui, du fait de leur importance, s...
14/04/2014 — Amendement N° 132 au texte N° 20132014-441 - Article 7 (Adopté)
M. Bérit-Débat, les membres du Groupe socialiste et apparentés
Alinéa 7, première phrase Après le mot : revitalisation insérer les mots : artisanale et Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l’article 7 bis B
14/04/2014 — Amendement N° 131 au texte N° 20132014-441 - Article 7 bis B (Adopté)
M. Bérit-Débat, Mme Bataille, M. M. Bourquin, Mme Bourzai, MM. Courteau, Daunis, Dilain, Fauconnier, Guillaume, S. La...
I. - Alinéa 1, première phrase Compléter cette phrase par les mots : et de l’artisanat II. – Alinéa 1, seconde phrase, alinéas 3, 8, 9 et alinéa 13, première phrase Après le mot : revitalisation insérer les mots : artisanale et Exposé sommaire : Dans l’esprit du projet de loi qui est d’assurer la valorisation de la qualité d’artisan et...
