Droits protection et information des consommateurs

Cet amendement vise à la remise au Parlement par le Gouvernement d’un rapport sur la mutualisation des antennes. Nous constatons une prolifération des antennes, et la mutualisation permettrait d’éviter une multiplication de ce type d’infrastructures, notamment en ville. Il est bien entendu possible de mettre en place un code de bonne conduite...

Je serai très bref, mon collègue Martial Bourquin venant de défendre excellemment notre industrie, non sans gravité d'ailleurs. Je suis tout à fait d’accord avec lui : il serait quand même paradoxal que l’on accélère le processus de forte désindustrialisation que connaît actuellement notre pays en libéralisant les prix dans ce domaine ! Pour ...

Cet amendement a pour objet les ventes d’or. Depuis plusieurs mois, les publicités pour ce type de transactions se multiplient dans tous les médias, particulièrement à la télévision et dans la presse. Alors qu’il se vend des tonnes d’or par correspondance – un phénomène sans nul doute lié à la crise internationale –, il nous semble important d...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie des informations que vous m’avez apportées. Mon amendement a simplement pour objet d’améliorer l’information des consommateurs. Nous avions opté pour la même démarche dans un domaine tout à fait différent, celui des paris en ligne, afin que les joueurs soient pleinement informés des conséquences ...

Cet amendement s’inscrit dans la continuité des précédents, lesquels visaient à doter l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires d’un dispositif d’alerte lui permettant d’influer sur la formation des prix et des marges. Il est proposé d’ajouter un alinéa à l’article L. 692-1 du code rural et de la pêche mar...

Cet amendement revêt pour nous une grande importance. Il répond à nos préoccupations en matière d’accessibilité au crédit, un sujet dont nous avons déjà eu l’occasion de débattre. Nous savons que 40 % de la population environ est exclue du crédit, soit en raison d’une très grande pauvreté – je pense notamment aux bénéficiaires de revenus socia...

Je dirai à mon tour que nous sommes satisfaits du déroulement des débats. Comme je l’ai indiqué lors de la discussion générale, nous pensions que le texte était imparfait et nous avons, d’une certaine façon, su lui donner, sinon de la cohérence, au moins un peu plus de profondeur. Vous l’aurez bien compris, le groupe socialiste et moi-même so...

Il s’agit d’un amendement particulièrement important, qui porte sur les litiges relatifs à des problèmes de facturation ou, plutôt, de surfacturation pouvant opposer les consommateurs à leurs fournisseurs. En effet, nombreux sont les ménages qui se plaignent d’erreurs de facturation à leur détriment et qui sont financièrement pénalisés par des...

En légiférant à la hâte, nous pourrions mettre en péril la filière automobile. Le problème, cependant, est indéniable : de part et d'autre de la frontière belge, la différence de prix atteint 30 % ! Il faut sensibiliser les constructeurs, et trouver un équilibre.

Devant la gravité de cas auxquels nous sommes confrontés sur le terrain et qui concerne, entre autre, des jeunes, je suis partisan de ne pas trancher le débat dans le cadre très contraint de l'examen de ce texte. La constitution d'un groupe de travail traitant du sujet me semble la solution la plus sage. Mais sur le fond, ne nous y trompons pas...

J’ai écouté avec attention les exposés de M. Cornu, de M. le secrétaire d’État, et l’excellent argumentaire du rapporteur. Vous nous dites, monsieur le secrétaire d’État, que ce dispositif se substituera au tarif social, ce qui aura des conséquences catastrophiques pour les ménages. C’est faux : le tarif social continuera à s’appliquer ; nous ...

M. Claude Bérit-Débat. Vraiment, nos conceptions s’opposent, mais j’assume totalement la nôtre et, oui, j’en suis fier !

Monsieur Cornu, vous cherchez à nous provoquer en disant que, avec la loi que nous nous apprêtons à voter, les consommateurs payeront plus chers leurs forfaits.

Vingt-quatre mois ou douze mois ? Nous sommes en présence d’un système de marché : vous savez très bien que tous les opérateurs proposeront demain des offres sur douze mois. Avec la concurrence, vous verrez que les tarifs baisseront.

Comme vous l’avez fait tout au long de l’examen des amendements en commission, vous n’arrêtez pas de nous casser les oreilles en disant : « Concurrence ! Concurrence ! Concurrence ! C’est le pouvoir d’achat ! »

M. Claude Bérit-Débat. Eh bien, justement, nous donnons la possibilité à des opérateurs de proposer des offres qui feront baisser les prix. Alors ne vous dédisez pas et essayez d’être cohérent avec vous-même !

Par ailleurs, monsieur Cornu, si je dois choisir entre un opérateur et l’ARCEP, qui est un organisme indépendant, pour me faire conseiller, je préfère l’ARCEP, comme M. le rapporteur. Voilà pourquoi nous avons proposé la durée de douze mois et pourquoi nous ne voulons pas aujourd'hui voter cet amendement. Nous souhaitons nous en tenir au texte...

Cet amendement va dans le même sens que les précédents. Je considère qu’il est défendu.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, on dit que le diable se niche dans les détails, et le texte dont nous allons débattre à partir d'aujourd'hui en est la preuve dans bien des cas. En effet, en déposant ce projet de loi, Gouvernement semblait viser un objectif frappé au coin du bon...

L'énergie est un autre exemple marquant. Qu'il s'agisse de l'électricité ou du gaz, on sait bien que les factures des usagers vont exploser dans les années à venir. Ce projet de loi est donc un texte en trompe-l'œil. Le logement, par exemple, mériterait un texte qui soit entièrement consacré à cette question – nous nous y emploierons demain ! –...