Droits protection et information des consommateurs

Mes chers collègues, nous devons agir. Aussi, afin d'harmoniser les positions de chacun, nous vous proposerons de créer un groupe de travail ouvert à tous, afin que nous puissions nous appuyer sur les données existantes pour formuler des solutions consensuelles sur un sujet aussi grave. Je tiens à conclure cette intervention sur ce point, afin...

La mesure que nous proposons, monsieur Masson, représente une garantie supplémentaire pour les propriétaires bailleurs. Elle diminue les risques d’impayés, ce qui les incitera à louer leur bien en toute confiance.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, on dit que le diable se niche dans les détails, et le texte dont nous allons débattre à partir d’aujourd’hui en est la preuve dans bien des cas. En effet, en déposant ce projet de loi, Gouvernement semblait viser un objectif frappé au coin du bon...

L’énergie est un autre exemple marquant. Qu’il s’agisse de l’électricité ou du gaz, on sait bien que les factures des usagers vont exploser dans les années à venir. Ce projet de loi est donc un texte en trompe-l’œil. Le logement, par exemple, mériterait un texte qui soit entièrement consacré à cette question – nous nous y emploierons demain ! –...

Mes chers collègues, nous devons agir. Aussi, afin d’harmoniser les positions de chacun, nous vous proposerons de créer un groupe de travail ouvert à tous, afin que nous puissions nous appuyer sur les données existantes pour formuler des solutions consensuelles sur un sujet aussi grave. Je tiens à conclure cette intervention sur ce point, afin...

La mesure que nous proposons, monsieur Masson, représente une garantie supplémentaire pour les propriétaires bailleurs. Elle diminue les risques d'impayés, ce qui les incitera à louer leur bien en toute confiance.

Au regard de la dernière phrase de cet amendement, je me demande quelle est l’utilité de cette disposition. Si le locataire ne peut se prévaloir de ces informations à l’encontre du bailleur, à quoi cela sert-il ? En outre, ces informations sont facilement disponibles sur internet.

Au regard de la dernière phrase de cet amendement, je me demande quelle est l'utilité de cette disposition. Si le locataire ne peut se prévaloir de ces informations à l'encontre du bailleur, à quoi cela sert-il ? En outre, ces informations sont facilement disponibles sur internet.

Nous nous retrouvons dans la présentation du texte par le rapporteur. Nous avons participé à certaines auditions. Je puis témoigner du bon travail effectué avec le rapporteur et Gérard Cornu. Nous nous retrouvons autour de certaines analyses. Oui, ce texte « fourre-tout » a ses limites, inhérentes à la question du pouvoir d'achat. J'approuve le...

La proposition du rapporteur me convient. M. le ministre soutient que les députés sont parvenus à un texte consensuel, mais on a surtout entendu les doléances des grands groupes. L'avis de l'Autorité de la concurrence a été balayé.

On a souvent opposé à nos amendements l'argument selon lequel la loi, c'est la loi. Le Gouvernement veut renforcer l'information des locataires. Donnons-nous le temps d'y réfléchir d'ici la séance publique.

Je suis sensible à l'argument de Charles Revet : les frais d'obsèques sont un sujet douloureux. Dans la pratique, l'organisme de pompes funèbres est payé jusqu'à un certain plafond qui, si ma mémoire est bonne, est d'environ 3 000 euros lorsqu'il y a de l'argent sur le compte.

Cet amendement est très utile : de nombreuses personnes achètent des produits à un prix prohibitif dans les foires puis se trouvent coincées en l'absence de droit de rétractation. Il faut qu'elles en soient informées. Les salons et foires ont une définition bien précise. Ils supposent, dans tous les cas, une procédure d'autorisation. Il n'y a d...

Les clients doivent être informés. L'article 8 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Il est sage de laisser au rapporteur le loisir d'étudier cet amendement, qui me semble important et opportun.

Nous soutenons la proposition du rapporteur, car les avis sont très partagés au sein du groupe socialiste. Le problème n'est pas de savoir qui a signé tel amendement ; l'importance du sujet justifie qu'il soit tranché en séance. À titre personnel, je suis favorable à l'inscription du répertoire national des crédits dans la loi. Les positions ...

Je ne partage pas le point de vue du ministre et nous soutenons cet amendement. L'amendement n° 207 est adopté et devient une division additionnelle.

Vous avez lié ce projet de loi de protection des consommateurs à l'accroissement du pouvoir d'achat. Dans les faits, ce n'est pas aussi simple, l'association de ces deux notions relève même de l'illusion pour ne pas dire de la mystification. Je ne suis pas non plus convaincu par votre réponse relative à la DGCCRF. Je ne vois pas du tout, aprè...