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Prise d'effet de nominations à une commission mixte paritaire
Les interventions de Claude Bérit-Débat
Les amendements de Claude Bérit-Débat pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Réunion du 1er décembre 2016 à 10h30 — Prise d'effet de nominations à une commission mixte paritaire
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de réunion d’une commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2017. En conséquence, les nominations intervenues lors de notre séance du mardi 29 novembre prennent effet.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution de commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, d’une part, de la proposition de loi organique et, d’autre part, de la proposition de loi portant dématérialisation du Journal officiel de la Républiqu...
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense. En conséquence,...
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2015. En conséquence, les nominations intervenues lors de la séance du 6 décembre prennent effet.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. En conséquence, l...
