Transition énergétique

L'amendement n° 907, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 13, insérer trois alinéas ainsi rédigés : ...° Instituer un dispositif de contrôle et de sanction gradués des dispositions du chapitre III du titre III du livre III de la partie 1 du code de la défense et des textes pris pour son application, pouvant co...

L’amendement n° 516, présenté par MM. Bosino et Le Scouarnec, Mme Didier, M. Vergès, Mme Assassi, M. Abate, Mme Beaufils, MM. Billout et Bocquet, Mmes Cohen, Cukierman, David et Demessine, MM. Favier et Foucaud, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et M. Watrin, est ainsi libellé : Après l’alinéa 14 Insérer un alinéa ainsi rédigé :...

L’amendement n° 842, présenté par MM. Labbé, Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 33 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les minerais et combustibles utilisés pour la production d’électricité dans les installations nucléaires sont soumis à l’application du code minier, et en particulier le...

L’amendement n° 126, présenté par Mme Didier, M. Vergès et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Annie David.

L'amendement n° 126 est retiré. L'amendement n° 688 rectifié, présenté par M. Berson et Mme D. Gillot, est ainsi libellé : Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Michel Berson.

L'amendement n° 844, présenté par MM. Labbé, Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 34 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact sur les finances publiques d’un acc...

L'amendement n° 989, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 34 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 612-1 du code monétaire et financier est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « …. – L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution peut être consultée par l’autorité admini...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 34 ter. L'amendement n° 12 rectifié bis, présenté par M. Berson et Mme D. Gillot, est ainsi libellé : Après l’article 34 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 1er janvier 2016, l’Autorité de sûreté ...

L'amendement n° 761, présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Ronan Dantec.

L'amendement n° 232 rectifié, présenté par MM. Commeinhes et Calvet, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Après le mot : énergétique insérer les mots : ou d’un projet d’installation marine de production d’électricité à partir de sources renouvelables La parole est à M. François Commeinhes.

L'amendement n° 231 rectifié, présenté par MM. Commeinhes et Calvet, est ainsi libellé : Après l’alinéa 5 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 146-4 est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « ... – Par dérogation au premier alinéa du I, l’extension ou le renouvellement d’ouvrages sur des parcs existants de production d’...

L'amendement n° 48, présenté par MM. Bignon et Bas, est ainsi libellé : Alinéas 6 à 8 Remplacer ces alinéas par six alinéas ainsi rédigés : 2° L’article L. 146-6 du code de l’urbanisme est ainsi modifié : a) Après le quatrième alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « Peuvent être également autorisés les ouvrages suivants : « –...

L'amendement n° 883 rectifié, présenté par MM. Commeinhes et Calvet, est ainsi libellé : Après l’article 38 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre Ier du livre III du code de l’énergie est complété par un chapitre V ainsi rédigé : « Chapitre V « Les dispositions particulières aux installations marines utilisant les énergies...

L'amendement n° 134, présenté par MM. Rachline et Ravier, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 630, présenté par Mme Jouanno, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Après les mots : zones habitées insérer les mots : et les ouvrages nécessaires à la production d’électricité à partir de l...

L'amendement n° 630 est retiré. L'amendement n° 135, présenté par MM. Rachline et Ravier, est ainsi libellé : Alinéas 4 et 5 Remplacer les mots : d’un kilomètre par les mots : de dix kilomètres Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 629 rectifié, présenté par Mme Jouanno, M. Pozzo di Borgo et Mme Billon, est ainsi libellé : ...

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 335 rectifié quinquies, présenté par MM. Germain et F. Marc, Mmes Bonnefoy et Jourda, MM. Yung, Tourenne, Sutour, Madrelle, Chiron, Lalande, Berson et Boulard, Mme Génisson, MM. Raoul, Delebarre et les membres du groupe socialiste et apparentés, ...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 75 rectifié quinquies est présenté par Mme Loisier, MM. Canevet, Guerriau, Perrin, Cadic et Luche, Mme Gatel et M. Mouiller. L'amendement n° 132 est présenté par MM. Rachline et Ravier. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 38 bis A Insérer un...

L’amendement n° 132 n’est pas soutenu. L'amendement n° 217 rectifié bis, présenté par Mme Loisier et MM. de Nicolaÿ, Canevet, Kern, Détraigne, Guerriau, Cadic et Mouiller, est ainsi libellé : Après l’article 38 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la deuxième phrase du dernier alinéa de l’article L. 553-1 du c...

L'amendement n° 219 rectifié quinquies, présenté par MM. Germain et F. Marc, Mmes Bonnefoy et Jourda et MM. Yung, Raoul, Delebarre, Tourenne, Sutour, Madrelle, Chiron, Lalande, Berson, Boulard et Antiste, est ainsi libellé : Après l’article 38 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 553-1 du code de l’e...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 38 bis A, et les amendements n° 75 rectifié quinquies et 217 rectifié bis n'ont plus d'objet. Monsieur Germain, l'amendement n° 219 rectifié quinquies est-il maintenu ?