Transition énergétique

L'amendement n° 219 rectifié quinquies est retiré. L'amendement n° 220 rectifié quinquies, présenté par MM. Germain et F. Marc, Mmes Bonnefoy et Jourda et MM. Yung, Raoul, Delebarre, Tourenne, Sutour, Madrelle, Chiron, Lalande, Berson, Boulard et Antiste, est ainsi libellé : Après l’article 38 bis A Insérer un article ad...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 38 bis A. Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 133 est présenté par MM. Rachline et Ravier. L'amendement n° 696 rectifié bis est présenté par M. Husson, Mmes Deseyne et Garriaud-Maylam, MM. Karoutchi, ...

L'amendement n° 696 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 343 rectifié bis, présenté par M. de Nicolaÿ, Mme Procaccia et MM. Cambon, de Raincourt et Husson, est ainsi libellé : Après l’article 38 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 111-1-6 du code de l’urbanisme, il est inséré un ar...

L’amendement n° 343 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 221 rectifié quinquies, présenté par MM. Germain, F. Marc et Cazeau, Mmes Bonnefoy et Jourda et MM. Yung, Raoul, Delebarre, Tourenne, Sutour, Madrelle, Chiron, Lalande, Berson, Boulard et Antiste, est ainsi libellé : Après l’article 38 bis A Insérer un article ...

L’amendement n° 221 rectifié quinquies est retiré. L'amendement n° 553 rectifié quater, présenté par M. Jarlier, Mme Loisier, MM. Kern, Guerriau et Bockel, Mme Morin-Desailly et MM. Canevet, Détraigne, Tandonnet, D. Dubois et Gabouty, est ainsi libellé : Après l’article 38 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédig...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 38 bis A. L'amendement n° 551 rectifié sexies, présenté par M. Jarlier, Mme Loisier, MM. Kern, Guerriau et Bockel, Mme Morin-Desailly et MM. Canevet, Détraigne, Tandonnet, D. Dubois, Luche et Gabouty, est ainsi libellé : Après l...

L'amendement n° 222 rectifié ter, présenté par MM. Germain et F. Marc, Mmes Bonnefoy et Jourda et MM. Yung, Raoul, Delebarre, Tourenne, Sutour, Madrelle, Chiron, Lalande, Berson, Boulard et Antiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean Germain.

L’amendement n° 222 rectifié ter est retiré. L'amendement n° 920, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – L'article L. 553-2 du code de l'environnement est ainsi rétabli : « Art. L. 553-2. – Un décret en Conseil d'État précise les règles d'implantation des installations de production ...

Nous allons bien sûr accéder à votre demande, madame la ministre. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Mes chers collègues, faute de pouvoir constater à cette heure un accord sur la rédaction finale de l’amendement du Gouvernement, je vous propose de réserver l’ensemble de l’article 38 bis B jusqu’à la prochaine séance, cet après-midi.

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° 106 est présenté par M. Nègre, au nom de la commission du développement durable. L'amendement n° 276 est présenté par Mme Billon. L'amendement n° 368 rectifié est présenté par MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mme Labord...

En conséquence, l'article 38 bis C est supprimé et l'amendement n° 223 rectifié ter n'a plus d'objet. Toutefois, pour la bonne information du Sénat, je rappelle les termes de cet amendement. L'amendement n° 223 rectifié ter, présenté par MM. Germain et F. Marc, Mmes Bonnefoy et Jourda et MM. Yung, Raoul, Delebarre, Touren...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 338 rectifié ter est présenté par MM. Courteau, Cabanel, Botrel, Poher, S. Larcher, Cornano, Aubey, Roux, Madec, Miquel et les membres du groupe socialiste et apparentés. L'amendement n° 763 est présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste. Ces deux am...

Si les amendements identiques de suppression sont adoptés, l’amendement n° 620 rectifié ter n’aura plus d’objet. La parole est à M. Louis Nègre, rapporteur pour avis.

Je suis donc saisi, par la commission du développement durable, d’une demande de priorité de l’amendement n° 620 rectifié ter et du sous-amendement n° 975, ainsi que des amendements n° 852 rectifié bis, 224 rectifié ter et 552 rectifié octies. Quel est l’avis du Gouvernement sur cette demande de priorité formulée pa...

La priorité est ordonnée. J’appelle donc par priorité les quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 620 rectifié ter, présenté par M. Maurey, Mme Jouanno, MM. Tandonnet et Pozzo di Borgo, Mme Gatel et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Rédiger ainsi c...

Le sous-amendement n° 975, présenté par M. Revet, est ainsi libellé : Amendement n° 620 rectifié ter, alinéa 3 Remplacer les mots : des établissements publics de coopération intercommunale de la région représentant la moitié de la population totale par les mots : de la population de l'établissement public de coopération intercommuna...

L'amendement n° 552 rectifié octies, présenté par M. Jarlier, Mme Loisier, MM. Kern, Guerriau et Bockel, Mme Morin-Desailly, MM. Canevet, Détraigne, Tandonnet et D. Dubois, Mme Gatel et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ...-Le 3° d...

En conséquence, l'article 38 bis D est ainsi rédigé et les amendements identiques n° 338 rectifié ter et 763 ainsi que les amendements n° 224 rectifié ter et 552 rectifié octies n'ont plus d'objet. Mes chers collègues, nous avons examiné aujourd'hui 149 amendements ; il en reste 249. La suite de la discussion est r...

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Dans la discussion des articles, nous poursuivons, au sein du titre IV, l’examen de l’article 19 bis.