Transition énergétique

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers amendements sont identiques. L'amendement n° 43 rectifié ter est présenté par M. Détraigne, Mme Férat, M. Canevet, Mme Morin-Desailly, MM. Guerriau, Marseille, Cadic et Kern et Mme Billon. L'amendement n° 354 rectifié est présenté par MM. Méz...

Je suis donc saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 354 rectifié bis est présenté par MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier. L'amendement n° 264 rectifié est présenté par MM. Revet, Magras et Trillard et Mme Procaccia. L'amen...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 354 rectifié bis, 264 rectifié, 300 rectifié bis et 700 rectifié.

L'amendement n° 279 rectifié bis, présenté par MM. Tandonnet, Bonnecarrère, Guerriau, Canevet, Cadic et Kern, Mmes Doineau et Loisier, M. Détraigne, Mme Morin-Desailly, MM. Bockel et de Montesquiou, Mme Billon, MM. Roche, D. Dubois, Jarlier et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Compléter...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 279 rectifié ter, présenté par MM. Tandonnet, Bonnecarrère, Guerriau, Canevet, Cadic et Kern, Mmes Doineau et Loisier, M. Détraigne, Mme Morin-Desailly, MM. Bockel et de Montesquiou, Mme Billon, MM. Roche, D. Dubois, Jarlier et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, et ainsi...

L'amendement n° 250 rectifié quinquies, présenté par MM. Jarlier, Kern et Guerriau, Mme Goy-Chavent, M. Bockel, Mme Morin-Desailly et MM. Canevet, Détraigne, D. Dubois et Gabouty, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Pierre Jarlier.

L'amendement n° 250 rectifié quinquies est retiré. L'amendement n° 210 rectifié ter, présenté par MM. Pointereau, Mouiller, D. Laurent, Vaspart, Mayet et Cornu, Mme Gatel, MM. Pinton, Houel, Bockel et Vogel, Mme Troendlé, MM. Trillard et B. Fournier, Mme Lamure, MM. Raison et Perrin, Mme Cayeux et MM. Lefèvre, Guené, Doligé, Dall...

L'amendement n° 104, présenté par M. Nègre, au nom de la commission du développement durable, est ainsi libellé : I. - Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : aux frais du titulaire du certificat d’immatriculation lorsqu’il est connu II. - Alinéa 8, seconde phrase Supprimer cette phrase. La parole est à M. Louis Nègre, rapporteur pou...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 13 rectifié, présenté par MM. Raison, Longeot, Revet, Pointereau, Chaize, Commeinhes, Laufoaulu et Danesi, Mme Deromedi, MM. Calvet, Karoutchi, Morisset, Houel, Longuet, G. Bailly et Trillard, Mme Micouleau, MM. Perrin, Mayet, Reichardt, B. Fournier et...

L'amendement n° 570 rectifié bis, présenté par MM. Kern et Bockel, Mme Loisier, MM. Longeot et Médevielle et Mme Morin-Desailly, est ainsi libellé : Alinéa 18 Rédiger ainsi cet alinéa : « À partir du 1er janvier 2017, les opérateurs de gestion de déchets ne peuvent traiter, au sens de la directive n° 2008/98/CE, des déchets d’équipeme...

L'amendement n° 635 rectifié bis, présenté par Mme Billon et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéa 18 Rédiger ainsi cet alinéa : « Les opérateurs de gestion de déchets ne peuvent gérer des déchets d'équipements électriques et électroniques des ménages que s'ils disposent de contrat...

Les amendements n° 13 rectifié et 570 rectifié bis sont retirés. Madame Billon, l'amendement n° 635 rectifié bis est-il maintenu ?

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 105, présenté par M. Nègre, au nom de la commission du développement durable, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après le mot : déchets insérer les mots : dans le cadre de tels travaux d’aménagement, de réhabilitation ou de construction La parole est à ...

L'amendement n° 346 rectifié, présenté par MM. Gremillet et Raison, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : à l'exception de la valorisation de déchets inertes à des fins de travaux d'aménagement Cet amendement n'est pas soutenu. Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 105 ?

L'amendement n° 576 rectifié, présenté par Mme Lamure, MM. D. Laurent, Houel, Magras, P. Leroy et César et Mme Primas, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement n'est pas soutenu. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 374 rectifié, présenté par MM. Mézard, Arnell, Barbier...

L'amendement n° 207 rectifié quater, présenté par MM. Pointereau, Mouiller, Guené et Lefèvre, Mme Cayeux, MM. Perrin et Raison, Mme Lamure, MM. B. Fournier et Trillard, Mme Troendlé, MM. Vogel et Bockel, Mme Gatel et MM. Cornu, Vaspart, Doligé et Dallier, est ainsi libellé : I. - Alinéa 2 Remplacer les mots : met à leur disposition de...

L'amendement n° 374 rectifié est retiré. L'amendement n° 119, présenté par Mme Didier, M. Vergès et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 3, seconde phrase Supprimer cette phrase. La parole est à Mme Évelyne Didier.

L'amendement n° 573 rectifié bis, présenté par Mme Lamure, MM. Calvet, César, P. Leroy, Magras, Houel et Gremillet et Mme Primas, est ainsi libellé : Après l’article 19 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 541-10-7 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « r...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 978, présenté par le Gouvernement, et dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 573 rectifié bis. Vous avez la parole pour le défendre, madame la ministre.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 19 septies.