Transition énergétique

L'amendement n° 254 rectifié quinquies, présenté par MM. Jarlier, Kern et Guerriau, Mme Goy-Chavent, M. Bockel, Mmes Loisier et Morin-Desailly et MM. Canevet, Détraigne, D. Dubois et Gabouty, est ainsi libellé : Alinéa 7 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il n’est pas non plus applicable aux producteurs de déchets ass...

L'amendement n° 254 rectifié quinquies est retiré. Je mets aux voix l'article 19 octies.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 267 est présenté par M. J. Gautier et Mme Debré. L'amendement n° 876 rectifié est présenté par M. Bizet, Mme Troendlé, MM. Calvet, César, Commeinhes, Danesi et Emorine, Mmes Gruny et Lamure, MM. Lefèvre et P. Leroy, Mme Mélot et MM. Milon, Revet et Vial. Ces deux amendements sont ...

L'amendement n° 923, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 19 decies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 5241-9 du code des transports, sont insérés trois articles L. 5241-9-1 à L. 5241-9-3 ainsi rédigés : « Art. L. 5242 -9 -1. – Tout propriétaire de navire, ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 19 decies. L'amendement n° 924, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 19 decies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Au IV de l’article L....

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 19 decies.

L'amendement n° 251 rectifié quinquies présenté par MM. Jarlier, Kern et Guerriau, Mme Goy-Chavent, M. Bockel, Mmes Loisier et Morin-Desailly et MM. Canevet, Détraigne, Tandonnet, D. Dubois et Gabouty, est ainsi libellé : Alinéa 7, seconde phrase Supprimer cette phrase. La parole est à M. Pierre Jarlier.

L'amendement n° 788, présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le II de l’article L. 541-10 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Le 1° est ainsi modifié : a) La première phrase est complétée par les mots : « ainsi que la contribution financière aux action...

Je suis saisi de cinq amendements identiques. L'amendement n° 51 est présenté par M. J. Gautier, Mme Debré, M. Cambon, Mme Procaccia et M. P. Dominati. L'amendement n° 72 rectifié ter est présenté par MM. Kern, Détraigne, Canevet, Médevielle, Bonnecarrère et Bockel, Mme Loisier, M. Longeot et Mme Morin-Desailly. L'amendement n° 81 rec...

Les amendements n° 81 rectifié bis et 159 rectifié ne sont pas soutenus. La parole est à M. Jean-François Husson, pour présenter l’amendement n° 714 rectifié bis.

Quel est l’avis de la commission du développement durable sur les amendements identiques n° 72 rectifié ter et 714 rectifié bis ?

L'amendement n° 72 rectifié ter est retiré. Monsieur Husson, l'amendement n° 714 rectifié bis est-il maintenu ?

L'amendement n° 714 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 662 rectifié bis, présenté par Mme Jouanno et MM. Guerriau et Détraigne, est ainsi libellé : Après l’article 21 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le IX de l’article L. 541-10 du ...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 979, présenté par M. Nègre, au nom de la commission du développement durable, et dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 662 rectifié bis. Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le rapporteur pour avis.

L'amendement n° 829 rectifié, présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 21 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le IX de l'article L. 541-10 du code de l'environnement est complété par les mots : « et des critères environnementaux liés à la conception, à la durée de vie e...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 21. L'amendement n° 661 rectifié, présenté par Mme Jouanno et M. Guerriau, est ainsi libellé : Après l’article 21 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 541-10 du code de l’environnement est complété par un paragraphe ai...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 980, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : Après l’article 21 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 541-10 du code de l’environnement est complété par un XIII ainsi rédigé : XIII - La tenue et l’exploitation des registres ou autres outils nécessaires au suivi et à l’obser...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 21. L'amendement n° 839, présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 21 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 839 rectifié, présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, et ainsi libellé : Après l’article 21 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l’environnement est complétée par un article L. 541-1010 ainsi rédigé : « <...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 21. L'amendement n° 827, présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 21 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Si l’exportateur d’un véhicule motorisé n’est pas en mesure de...