Transition énergétique

L'amendement n° 693 rectifié ter est retiré. Monsieur Dantec, l'amendement n° 793 rectifié bis l’est-il également ?

L'amendement n° 793 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 367 rectifié bis.

Je mets aux voix l'article 1er. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 97 : Nombre de votants338Nombre de suffrages exprimés208Pour l’adoption196Contre 12Le Sénat a adopté.

L'amendement n° 708 rectifié, présenté par M. Husson, Mmes Des Esgaulx, Deseyne et Garriaud-Maylam, M. Karoutchi, Mmes Canayer et Deromedi, MM. Laménie, P. Leroy et Houel et Mmes Deroche et Mélot, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 201...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 1er.

L'amendement n° 640 rectifié, présenté par Mme Jouanno et MM. Guerriau et Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa de l’article 265 bis du code des douanes est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Les exonérations visées ci-dessus sont appliquées en...

L'amendement n° 642 rectifié, présenté par Mme Jouanno et MM. Guerriau et Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - En 2020, les taux de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques supercarburants sans plomb et gazoles sont équivalents. II. – La perte de rece...

L'amendement n° 641 rectifié, présenté par Mme Jouanno et M. Guerriau, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La septième ligne de la dernière colonne du tableau constituant le dernier alinéa du B du 1 de l’article 266 nonies du code des douanes, est ainsi rédigée : « 160, 8 (500 à compter du 1...

L’amendement n° 390 rectifié, présenté par MM. Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Mézard et Requier, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Elles comportent obligatoirement un volet dédié aux territoires hyper-ruraux. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

L'amendement n° 390 rectifié est retiré. L'amendement n° 500, présenté par MM. Bosino et Le Scouarnec, Mme Didier, M. Vergès, Mme Assassi, M. Abate, Mme Beaufils, MM. Billout et Bocquet, Mmes Cohen, Cukierman, David et Demessine, MM. Favier et Foucaud, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et M. Watrin, est ainsi libellé : Alinéa 5 ...

L'amendement n° 501, présenté par MM. Bosino et Le Scouarnec, Mme Didier, M. Vergès, Mme Assassi, M. Abate, Mme Beaufils, MM. Billout et Bocquet, Mmes Cohen, Cukierman, David et Demessine, MM. Favier et Foucaud, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et M. Watrin, est ainsi libellé : Alinéa 5, première phrase Compléter cette phrase p...

J’apporterai une précision, monsieur Vasselle : la phrase que vous évoquez est non pas la troisième, mais la quatrième de cet alinéa, qui n’est donc pas visée par les amendements en discussion. Je mets aux voix l'amendement n° 500.

L'amendement n° 625 rectifié, présenté par Mme Jouanno et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement se fixe pour objectif, pour la composante carbone intégrée aux tarifs des taxes intérieures sur la consommation des prod...

Titre II Mieux rénover les bâtiments pour économiser l’énergie, faire baisser les factures et créer des emplois

Madame la ministre, mes chers collègues, il est presque minuit. Je vous propose de prolonger notre séance jusqu’à minuit trente, afin d’aller plus avant dans l’examen de ce texte. Je devrai lever la séance à minuit trente au plus tard, car nous devons impérativement commencer la séance de demain à neuf heures trente, pour le dépôt du rapport a...

L'amendement n° 535, présenté par MM. Vaugrenard et Dilain, Mmes Lienemann, Bataille, Espagnac et Guillemot, MM. M. Bourquin, Cabanel, Courteau, Daunis, Duran, S. Larcher, Montaugé, Rome et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Remplacer les mots : la moitié est occupée par les mots : les deux tiers sont occupé...

L'amendement n° 535 est retiré. L'amendement n° 679 rectifié, présenté par Mme Jouanno et MM. Guerriau et Détraigne, est ainsi libellé : Compléter cet article par les mots : , visant ainsi une baisse de 15 % de la précarité énergétique d’ici 2020 La parole est à Mme Chantal Jouanno.

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 52 est présenté par M. J. Gautier, Mme Debré, M. Cambon, Mme Procaccia et M. P. Dominati. L'amendement n° 128 rectifié bis est présenté par MM. Antiste, Cornano, J. Gillot, S. Larcher, Karam et Patient. L'amendement n° 782 rectifié est présenté par MM. Dantec, Labbé et les...