Transition énergétique

L'amendement n° 827 est retiré. L'amendement n° 837, présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 21 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Afin de garantir la qualité de l’information environnementale mise à disposition du consommateur, les producteurs réalisant volontaireme...

Monsieur Dantec, acceptez-vous de rectifier votre amendement dans le sens suggéré par Mme la ministre, c'est-à-dire en supprimant les mots : « en utilisant une méthode normalisée d'évaluation des impacts environnementaux, BP X 30-323 ou équivalents » ?

Il s’agit donc de l'amendement n° 837 rectifié. Quel est l’avis de la commission du développement durable sur l’amendement ainsi rectifié ?

Je suis donc saisi d’un amendement n° 837 rectifié bis, présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, et ainsi libellé : Après l’article 21 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Afin de garantir la qualité de l’information environnementale mise à disposition du consommateur, les producteurs réalisant volo...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 21.

L'amendement n° 252 rectifié quinquies, présenté par MM. Jarlier, Kern et Guerriau, Mme Goy-Chavent, M. Bockel, Mmes Loisier et Morin-Desailly et MM. Canevet, Détraigne, Tandonnet, D. Dubois et Gabouty, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Pierre Jarlier.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 45 rectifié bis est présenté par M. Détraigne, Mme Férat, MM. Canevet et Roche, Mmes Doineau et Morin-Desailly et MM. Guerriau, Gabouty, Bonnecarrère et Cadic. L'amendement n° 151 rectifié est présenté par M...

L'amendement n° 789, présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Après le mot : voilages, insérer les mots : de la maroquinerie, II. – Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Ronan Dantec.

L'amendement n° 302 rectifié, présenté par MM. Miquel et Aubey, Mme Bonnefoy, MM. Camani, Cornano et Filleul, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy, Madrelle, Poher et Roux, Mme Tocqueville et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l’article 21 bis B Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première...

L'amendement n° 790, présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le II de l'article L. 541-14 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 4° Détermine les modalités selon lesquelles les collectivités territoriales concerné...

L'amendement n° 352 rectifié bis, présenté par MM. Vaspart, Bizet, Cornu, Calvet et Commeinhes, Mme Debré, M. Genest, Mme Duchêne et M. Bignon, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 541-10-9. – Afin de se conformer, à échéance de 2020, aux objectifs définis par la loi n° … du … re...

L'amendement n° 571 rectifié bis, présenté par MM. Kern et Bockel, Mme Loisier, MM. Longeot et Médevielle et Mme Morin-Desailly, est ainsi libellé : Après l’article 21 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La seconde phrase du premier alinéa du II de l’article L. 541-40 du code de l’environnement est supprimée. ...

L'amendement n° 121, présenté par Mme Didier, M. Vergès et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : a) Après les mots : « des plastiques », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : «, du verre et du bois. » ; La parole est à Mme Évelyne Didier.

L'amendement n° 741, présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le troisième alinéa de l’article L. 214-1 du code de la consommation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° La taille et le positionnement des marques oblig...

L'amendement n° 200 rectifié quater, présenté par MM. Pointereau, Mouiller, Guené et Lefèvre, Mme Cayeux, MM. Perrin et Raison, Mme Lamure, MM. B. Fournier et Trillard, Mme Troendlé, MM. Vogel, Bockel et Houel, Mme Gatel et MM. Cornu, Vaspart, Doligé et Dallier, est ainsi libellé : I. - Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. II. - Alinéa 6 R...

L'amendement n° 200 rectifié quater est retiré. Je mets aux voix l'article 22 bis B.

Madame la ministre, mes chers collègues, il est près de minuit. Je vous propose de prolonger cette séance jusqu’à minuit trente, afin de poursuivre l’examen du projet de loi. Il n’y a pas d’opposition ?... Il en est ainsi décidé.

L'amendement n° 742 rectifié, présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 22 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le mot : « lumineuse », la fin du troisième alinéa de l’article L. 581-9 du code de l’environnement est ainsi rédigée : « est interdite. » La paro...

L'amendement n° 742 rectifié est retiré. L'amendement n° 596 rectifié bis, présenté par Mme Lamure, MM. Calvet, Houel, Magras, P. Leroy et César et Mme Primas, est ainsi libellé : Après l’article 22 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 581-43 du code de l’environnement est complété par un alinéa ai...

L'amendement n° 826, présenté par MM. Labbé, Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L'article L. 2334-22 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° À la première phrase du 2°, le taux : « 30 % » est remplacé par le taux : « 15 % » ; 2° Apr...