Transition énergétique

L’amendement n° 828, présenté par MM. Labbé, Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : La première phrase du 2° de l'article L. 2334-22 du code général des collectivités territoriales est complétée par les mots : « ; pour les communes pratiquant une réduction d'au moins 5...

L’amendement n° 809 rectifié, présenté par MM. Labbé, Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 22 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie remet au Parlem...

L’amendement n° 377 rectifié, présenté par MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

L'amendement n° 16 rectifié bis, présenté par M. D. Laurent, Mmes Imbert et Lamure et MM. César, Revet, Pointereau, Pinton, Grand, Raison, Perrin et Mayet, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M Charles Revet.

L'amendement n° 16 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 208 rectifié ter, présenté par MM. Pointereau et Mouiller, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Une campagne nationale de sensibilisation à la lutte contre le gaspillage alimentaire...

L’amendement n° 208 rectifié ter est retiré. L'amendement n° 791, présenté par MM. Labbé, Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet article par trois alinéas ainsi rédigés : « Les commerces alimentaires, ou commerces de détail non spécialisés, à prédominance alimentaire d’une surface supér...

Mes chers collègues, nous avons examiné 115 amendements au cours de la journée ; il en reste 392. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen des amendements déposés à l’article 1er.

L’amendement n° 583 rectifié bis, présenté par Mme Lamure, M. Calvet, Mme Di Folco, MM. Houel, Magras, J.C. Leroy, César et Gremillet et Mme Primas, est ainsi libellé : Après l’alinéa 30 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : « …° Assurer les moyens de transport des combustibles fossiles et de l’électricité́ adaptés aux besoins ; « …°...

L’amendement n° 583 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 639 rectifié, présenté par Mme Jouanno et M. Guerriau, est ainsi libellé : Après l’alinéa 30 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° Multiplier par cinq la quantité de chaleur renouvelable et de récupération livrée par les réseaux de chaleur à l’horizon 2030. La parole est...

Le sous-amendement n° 960, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Amendement n° 639 rectifié Alinéa 3 Remplacer les mots : chaleur renouvelable par les mots : chaleur et du froid renouvelables et après la seconde occurrence du mot : chaleur insérer les mots : et de froid La ...

L'amendement n° 940, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 31, seconde phrase Après le mot : regard insérer le mot : notamment La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 623 rectifié bis, présenté par Mmes Jouanno et Gatel, M. Tandonnet et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l’alinéa 31 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – En application du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution et des articles L. O. 1113-1 à L. O....

Je suis saisi de onze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 567 rectifié bis, présenté par Mme Lienemann, est ainsi libellé : Alinéa 32 Remplacer les mots : les articles 18 à 21 par les mots : l’article 18, les II et III de l’article 19, les articles 20 et 21 La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienema...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 55 rectifié bis est présenté par M. J. Gautier, Mme Debré, MM. Cambon et P. Dominati et Mme Procaccia. L'amendement n° 663 rectifié ter est présenté par Mme Jouanno et MM. Guerriau et Tandonnet. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Compléter cet article par u...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 183 rectifié bis est présenté par M. Miquel, Mme Lienemann et les membres du groupe socialiste et apparentés. L'amendement n° 792 rectifié est présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Compléter cet arti...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 693 rectifié ter est présenté par M. Husson, Mmes Deseyne et Garriaud-Maylam, M. Mouiller, Mme Canayer, MM. Raison et Perrin, Mme Deromedi, MM. Laménie, P. Leroy et Houel et Mmes Deroche et Mélot. L'amendement n° 793 rectifié bis est présenté par MM. Dantec, Labbé et...

L’amendement n° 793 rectifié bis a déjà été défendu. Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 54 rectifié est présenté par M. J. Gautier, Mme Debré, M. Cambon, Mme Procaccia et M. P. Dominati. L’amendement n° 458 rectifié bis est présenté par MM. Mandelli, Vial, Chaize, Calvet, Revet et Morisset, Mme Dero...

L'amendement n° 745 rectifié a déjà été défendu. L'amendement n° 367 rectifié bis, présenté par MM. Mézard, Arnell, Barbier, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – Le dernier alinéa du IV de l’article...

En conséquence, les amendements n° 663 rectifié ter, 183 rectifié bis, 792 rectifié, 458 rectifié bis et 745 rectifié, satisfaits, n’ont plus d’objet. Monsieur Husson, l'amendement n° 693 rectifié ter est-il maintenu ?