Loi de finances pour 2015

L’ordre du jour appelle la suite de l’examen du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l’Assemblée nationale (projet n° 107, rapport n° 108). SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES Nous poursuivons l’examen, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances, des différentes missions.

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Enseignement scolaire » (et article 55). La parole est à M. le rapporteur spécial.

Je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote. Je vous rappelle également que, en application des décisions de la conférence des présidents, aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix minutes. Par ailleu...

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » (et article 47) et du compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural ». La parole est à M. Alain Houpert, rapporteur spécial.

Mon cher collègue, il s’agit d’une obligation constitutionnelle : « Une séance par semaine au moins […] est réservée par priorité aux questions des membres du Parlement et aux réponses du Gouvernement. » La parole est à Mme la présidente de la commission.

J’invite à mon tour les différents orateurs qui vont se succéder à la tribune à faire preuve de concision. La parole est à M. Jean-Jacques Lasserre, rapporteur pour avis.

Je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote. Je vous rappelle également qu’en application des décisions de la conférence des présidents, aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix minutes. Par ailleurs...

Madame la ministre, mes chers collègues, je ne puis que vous inviter à respecter vos temps de parole respectifs, sans quoi l’examen de l’article 55 devra être reporté à samedi, pour les raisons que Mme la présidente de la commission des finances vient d’exposer. La parole est à Mme la ministre, pour vingt minutes, ou moins, si possible !

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-353, présenté par MM. Carle et Longuet, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Enseignement scolaire public du premier degré Dont Titre 2 Enseignement scolaire public du second degré Dont Titre 2 Vie de l’élève Dont Titre 2 Enseignement privé du premier et du second degrés Dont Titre 2 Soutien de la politique de l’éducation na...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Enseignement scolaire public du premier degré Dont titre 2 47 000 000 47 000 000 Enseignement scolaire public du second degré Dont titre 2 87 000 000 87 000 000 ...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Enseignement scolaire public du premier degré Dont Titre 2 Enseignement scolaire public du second degré Dont Titre 2 Vie de l’élève Dont Titre 2 Enseignement privé du premier et du second degrés Dont Titre 2 Soutien de la politique de l’éducation...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Enseignement scolaire public du premier degré Dont Titre 2 Enseignement scolaire public du second degré Dont Titre 2 Vie de l’élève Dont Titre 2 Enseignement privé du premier et du second degrés Dont Titre 2 Soutien de la politique de l’éducatio...

La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l’amendement n° II-53 et pour donner l’avis de la commission sur les amendements n° II-353, II-184 et II-183.

Nous allons procéder à l’examen des amendements portant sur les crédits de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales », figurant à l’état B.

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les quatre premiers sont identiques. L'amendement n° II-146 rectifié quater est présenté par MM. Savary, Bouchet, Bouvard, Cambon, Cardoux et Courtois, Mme Estrosi Sassone, MM. Gremillet, Laménie, D. Laurent, Lefèvre, Leleux, Milon, Mouiller, de Nicolaÿ et Pier...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Économie et développement durable de l’agriculture et des territoires Forêt Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation Dont Titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture Dont Titre 2 Total Solde La parole est à M. René-Paul Savary, pour défen...

Je mets aux voix l'amendement n° II-353. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l'avis de la commission est favorable et que l’avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

L’amendement n° II-213 rectifié n’est pas soutenu. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l'amendement n° II-349.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.