Loi de finances pour 2015

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 62 : Le Sénat a adopté. § En conséquence, les amendements n° II-53, II-184 et II-183 n’ont plus d'objet. L'amendement n° II-185 rectifié, présenté par M. Carle, au nom de la commi...

L'amendement n° II–120, présenté par MM. César et Lasserre, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Enseignement scolaire public du premier degré Dont Titre 2 Enseignement scolaire public du second degré Dont Titre 2 Vie de l’élève Dont Titre 2 Enseignement privé du premier et du second degrés Dont Titre 2 Soutien de la politique de l’éducation na...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Économie et développement durable de l’agriculture et des territoires Forêt Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation Dont Titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture Dont Titre 2 Total Solde La parole est à M. Gérard César, rapporteur pou...

L'amendement n° II-186, présenté par Mme Férat et M. Carle, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

L'amendement n° II-146 rectifié quater est retiré. Monsieur Requier, l'amendement n° II-349 l’est-il également ?

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Enseignement scolaire public du premier degré Dont Titre 2 Enseignement scolaire public du second degré Dont Titre 2 Vie de l’élève Dont Titre 2 Enseignement privé du premier et du second degrés Dont Titre 2 Soutien de la politique de l’éducatio...

Les amendements n° II-349 et II-365 rectifié sont retirés. La parole est à M. Bruno Sido, pour explication de vote sur l’amendement n° II-120.

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Enseignement scolaire », figurant à l’état B. Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits, modifiés.

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° II–147 rectifié ter est présenté par MM. Savary, Bouchet, Cambon, Cardoux, César et Courtois, Mme Estrosi Sassone, MM. B. Fournier, Gremillet, Laménie, D. Laurent, Lefèvre, Leleux, Milon, Mouiller, de Nicolaÿ et Pierre, Mme Primas et M. Revet. L’amendement n° II-219 rectif...

J’appelle en discussion l’article 55 et l’amendement qui est rattaché pour son examen aux crédits de la mission « Enseignement scolaire ». Enseignement scolaire

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Économie et développement durable de l’agriculture et des territoires Forêt Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation Dont Titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture Dont Titre 2 Total Solde La parole est à M. René-Paul Savary, pour défen...

L'amendement n° II-354, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : a) Les mots : «, pour les années scolaires 2013-2014 et 2014-2015, un fonds » sont remplacés par les mots : « un fonds de soutien » ; II. - Alinéa 4 Remplacer les mots : et, pour l’année scolaire 2015-2016, par les mots : ...

Je mets aux voix les amendements identiques n° II-147 rectifié ter, II-219 rectifié et II-348.

L'amendement n° II-355, présenté par M. Bouvard, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Économie et développement durable de l’agriculture et des territoires Forêt Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation Dont Titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture Dont Titre 2 Total Solde Cet amendement n’est pas soutenu. Je suis sa...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Économie et développement durable de l’agriculture et des territoires Forêt Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation Dont Titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture Dont Titre 2 Total Solde La parole est à M. René-Paul Savary, pour prése...

Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Enseignement scolaire ». Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.

Je mets aux voix les amendements identiques n° II-143 rectifié bis, II-217 rectifié et II-350.

Nous allons maintenant procéder au vote des crédits, modifiés, de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », figurant à l’état B. Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.