Loi de finances pour 2015

Je mets aux voix, modifiés, les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ».

J’appelle en discussion l’article 47, ainsi que les amendements qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° II-46 est présenté par M. Houpert, au nom de la commission des finances. L'amendement n° II-203 est présenté par M. Vaspart. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à M. Alain Houpert, rapporteur spécial, pour présenter l’amendement n° II-...

Je mets aux voix les amendements identiques n° II-46 et II-203. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 63 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l’article 47 est supprimé et les amendements n° II–136 rectifié ter, II–205 rectifié octies, II–347, II–358, II–79, II–122, II...

Nous allons procéder au vote du compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural », figurant à l’état D.

Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

Mes chers collègues, nous en avons terminé avec l’examen des crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et du compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural » Nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures cinq. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l’Assemblée nationale.

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Politique des territoires » (et article 57 ter), ainsi que du compte d’affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale ». La parole est à M. Pierre Jarlier, rapporteur spécial.

Je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote. Je vous rappelle également qu’en application des décisions de la conférence des présidents, aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix minutes. Par ailleurs...

Nous allons maintenant procéder au vote des crédits de la mission « Politique des territoires », figurant à l’état B.

Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

J’appelle en discussion l’article 57 ter, qui est rattaché pour son examen aux crédits de la mission « Politique des territoires ». Politique des territoires

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° II-47 est présenté par M. Raoul, au nom de la commission des finances. L'amendement n° II-126 est présenté par Mme Guillemot, au nom de la commission des affaires économiques. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après les mots : premier alinéa du I insérer les mots : , ...

Nous allons procéder au vote des crédits du compte d’affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale », figurant à l’état D.

Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Politique des territoires » et du compte d’affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale ».

Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Égalité des territoires et logement », figurant à l’état B.