Loi de finances pour 2015

L'amendement n° II-345 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat Conduite et pilotage des politiques du logement et de l’égalité des territoiresDont titre 2 Total Solde La parole est à Mme la m...

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Égalité des territoires et logement », figurant à l’état B. J’ai été saisi, dans le délai limite, d’une demande d’explication de vote de la part de Mme Marie-Noëlle Lienemann. Vous avez la parole, ma chère collègue.

Je mets aux voix, modifiés, les crédits de la mission « Égalité des territoires et logement ».

Mes chers collègues, avant de suspendre la séance, je vous rappelle que nous examinerons samedi après-midi les articles 52 à 54 rattachés à la mission « Égalité des territoires et logement », à la suite de l’examen des articles rattachés à la mission « Relations avec les collectivités territoriales ».

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l’Assemblée nationale (projet n° 107, rapport n° 108). Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen, au sein de la première partie du projet de loi de finances, des dispositions relatives aux ressources. PREMIÈRE PARTIE CONDITIO...

Nous allons examiner l’article 30 relatif à l’évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l’État au titre de la participation de la France au budget de l’Union européenne. Dans la discussion, la parole est à M. le rapporteur spécial.

L'amendement n° I-430, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Remplacer le montant : par le montant : La parole est à M. le secrétaire d'État.