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Les amendements de Claude Bérit-Débat pour ce dossier
117 interventions trouvées.
L'amendement n° 211 rectifié bis, présenté par MM. Daudigny, Godefroy, Bérit-Débat et Dilain, Mme Génisson, M. Jeansannetas, Mme Meunier, M. Tourenne, Mmes Schillinger et Emery-Dumas et M. Vergoz, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. - Après la première phrase du I bis de l'article L. 241–10 du code de la sécurité ...
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 32 est présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° 100 est présenté par Mmes Doineau et Gatel, MM. Cadic, Gabouty et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I. ...
Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements n° 96 rectifié, 145 rectifié et 211 rectifié bis, ainsi que sur les amendements identiques n° 32 et 100 ?
J’ai été saisi par la commission d’une demande de priorité de mise aux voix des amendements identiques n° 32 et 100. Je rappelle que, aux termes de l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, lorsqu’elle est demandée par la commission saisie au fond, la priorité est de droit, sauf opposition du Gouvernement. Quel est l’avis du Gouvernement...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 32 et 100. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe de l'UDI-UC. Je rappelle que l'avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 22 : Nombre de votants340Nombre de suffrages exprimés340Pour l’adoption328Contre 12Le Sénat a adopté.
En conséquence, les amendements n° 96 rectifié, 145 rectifié et 211 rectifié bis n'ont plus d'objet. Je mets aux voix l'article 8 ter, modifié.
L’amendement n° 33, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer la référence : chapitre Ier par la référence : chapitre II II. – Alinéa 4 Après le mot : que rédiger ainsi la fin de cet alinéa : la base de calcul des cotisations soit au moins égale à 70 % de...
L’amendement n° 227, présenté par Mmes David et Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après le 5° bis de l’article L. 213-1, sont insérés un 5° ter
L'amendement n° 228, présenté par Mmes David et Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après le 5° bis de l’article L. 213-1, il est inséré un 5° ter
L'amendement n° 226, présenté par Mmes David et Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 3 du chapitre 2 du titre 4 du livre 2 du code de la sécurité sociale est complétée par un article L. 242-10-… ainsi rédigé ...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 3 rectifié est présenté par Mme Lienemann, MM. Daunis et Labazée et Mme Claireaux. L'amendement n° 186 est présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'article 9 Insérer un article additionnel a...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 118 est présenté par Mmes Doineau et Gatel, MM. Cadic, Gabouty et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC. L'amendement n° 210 rectifié est présenté par MM. Husson et Raison, Mme Lopez, M. Bouchet, Mme Mélot et M. Charon. Ces deux amendements sont ainsi lib...
Je suis saisi de deux amendements. L'amendement n° 97, présenté par Mmes Doineau et Gatel, MM. Cadic, Gabouty et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° À la seconde phrase...
L'amendement n° 101, présenté par Mmes Doineau et Gatel, MM. Cadic, Gabouty et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC et ainsi libellé : Après l'article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le II bis de l’article L. 137-11 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « II bis. – S...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 12. Je mets aux voix l'amendement n° 101.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 12. L'amendement n° 233, présenté par Mmes David et Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Aux cinquième et neuvième ...
L'amendement n° 233 est retiré. L'amendement n° 232, présenté par Mmes David et Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 5 du chapitre II du titre IV du livre II du code de la sécurité sociale est complétée par...
L'amendement n° 112, présenté par Mmes Doineau et Gatel, MM. Cadic, Gabouty et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 1° bis de l’article L. 14-10-4 du code de l’action sociale et des familles, sont insérés deux alin...
