Financement de la sécurité sociale pour 2015

L'amendement n° 112 est retiré. L'amendement n° 98, présenté par Mmes Doineau et Gatel, MM. Cadic, Gabouty et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le I de l’article 1586 du code général des impôts est complété par un alinéa ...

L'amendement n° 98 est retiré. L'amendement n° 83 rectifié quater, présenté par Mme Gatel, M. Bonnecarrère, Mme Doineau, M. V. Dubois, Mlle Joissains, M. Kern, Mmes Létard et Loisier et MM. Longeot, Médevielle, Roche, Tandonnet, Capo-Canellas et de Legge, est ainsi libellé : Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédi...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 12. L'amendement n° 311 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collin, Castelli, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé : Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - À la première...

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° 1 rectifié quater est présenté par M. Cadic, Mmes Deromedi, Garriaud-Maylam et Procaccia et MM. Bonnecarrère, Charon, Dassault, Duvernois, Frassa et Pellevat. L'amendement n° 10 est présenté par M. Delattre, au nom de la commission des finances. L'amendement n° 36 est pré...

Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je vous propose de prolonger cette séance jusqu’à minuit trente, afin d’aller plus avant dans l’examen des amendements. Il n’y a pas d’observation ?... Il en est ainsi décidé. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, pour explication de vote.

L'amendement n° 17 rectifié quater, présenté par M. Cadic, Mmes Deromedi, Garriaud-Maylam et Procaccia et MM. Bonnecarrère, Charon, Dassault, Duvernois, Frassa et Pellevat, est ainsi libellé : Après l’article 12 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Les troisième et quatrième alinéas de l’article L. 131-6 du co...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 12 bis. Mes chers collègues, je précise que nous avons examiné 58 amendements au cours de la journée ; il en reste 222 à examiner. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

La séance est reprise. Voici le résultat, après pointage, du scrutin n° 20, sur les amendements identiques n° 162 rectifié et 224, à l’article 7 : Le Sénat n’a pas adopté. §

L’amendement n° 30, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’alinéa 37 Insérer deux paragraphes ainsi rédigés : ... – Au deuxième alinéa de l’article L. 611-20, les mots : «, y compris aux pensionnés ou aux allocataires dont les cotisations sont précomptées dans les conditions...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 24 rectifié ter est présenté par MM. Frassa, Cadic et Cantegrit, Mme Deromedi, M. Duvernois, Mmes Garriaud-Maylam et Kammermann et MM. Bonhomme, Cambon, Dassault, Doligé et Laufoaulu. L’amendement n° 203 rectifié ter est présenté par MM. del Picchia, Bizet, Bouchet, C...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 24 rectifié ter et 203 rectifié ter.

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 22 est présenté par MM. Raison et Perrin. L'amendement n° 86 rectifié est présenté par Mme Loisier et MM. Houpert et Kern. L'amendement n° 184 rectifié est présenté par M. D. Laurent, Mme Imbert, MM. Morisset, Joyandet, Pinton et Trillard, Mme Mélot, MM. Mayet, César, P. Leroy, P...

L’amendement n° 184 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 86 rectifié ?

L'amendement n° 119, présenté par Mmes Doineau et Gatel, MM. Cadic, Gabouty et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le III de l’article L. 241–10 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ain...

Je mets aux voix l'amendement n° 119. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe de l'UDI-UC. Je rappelle que la commission s'en remet à la sagesse du Sénat et que l’avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 21 : Le Sénat a adopté. § En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 8. La parole est à M. le président de la commission.