Financement de la sécurité sociale pour 2015

L'amendement n° 282, présenté par Mme Archimbaud, MM. Desessard, Gattolin, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 29 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 861-1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ouvre également droit à la co...

L'amendement n° 283, présenté par Mme Archimbaud, MM. Desessard, Gattolin, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 29 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les deux premières phrases du premier alinéa de l'article L. 861-2 du code de la sécurité sociale sont remplacées par trois phras...

L'amendement n° 283 est retiré. L'amendement n° 284, présenté par Mme Archimbaud, MM. Desessard, Gattolin, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 29 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement présente au Parlement dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la p...

L'amendement n° 284 est retiré. L'amendement n° 293, présenté par Mme Archimbaud, MM. Desessard, Gattolin, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 29 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2015, un rapport visant à étudier le ...

L'amendement n° 293 est retiré. Mes chers collègues, il est un peu plus de minuit. Je vous propose de prolonger nos travaux jusqu’à minuit et demi. La parole est à M. le président de la commission.

L'amendement n° 49, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après les mots : dus au titre des insérer les mots : actes donnant lieu aux La parole est à M. le rapporteur général.

L'amendement n° 104, présenté par Mmes Doineau et Gatel, MM. Cadic, Gabouty et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéa 13 Compléter cet alinéa par les mots : à condition que ce tiers contribue à en assumer la charge morale et matérielle La parole est à M. Olivier Cadic.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 328, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 15 Insérer sept alinéas ainsi rédigés : ... ° L’article L. 3821-10 est ainsi rédigé : « Art. L. 3821-10 . – I. – Le titre II du livre Ier de la présente partie, à l’excepti...

L'amendement n° 50 rectifié bis, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'alinéa 15 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Au dernier alinéa de l’article L. 3821-10, le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « quatrième ». La parole est à M. le rapporteur général.

L’amendement n° 50 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 328.

L'amendement n° 193, présenté par MM. Caffet, Daudigny et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 23 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Lorsque ces activités sont exercées par un organisme relevant d’une collectivité territoriale signataire de la convention prévue à l’article L. 3121-1 du c...

L'amendement n° 317, présenté par M. Barbier, est ainsi libellé : Après l’article 33 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement avant le 1er octobre 2015 un rapport sur l’incidence de la prise en charge totale de l’interruption volontaire de grossesse. La parole est à M. Gilbert Barbier.

L'amendement n° 317 est retiré. Mes chers collègues, nous avons examiné 80 amendements au cours de la journée ; il en reste 144. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 9 rectifié bis, 84 rectifié, 197 rectifié et 234, tendant à la suppression de l’article 14. J’ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Je rappelle que l'avis de la commission est favorable, même si le rapporteur général en appelle à la sagesse, et que l’avis du G...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 23 : Nombre de votants338Nombre de suffrages exprimés218Pour l’adoption67Contre 151Le Sénat n’a pas adopté.

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015. Dans la discussion des articles de la troisième partie, nous en sommes parvenus à l’article 8 bis.

L'amendement n° 31 rectifié bis, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéas 10 et 19 Supprimer ces alinéas. II. – Après l’alinéa 22 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Le I de l’article 25 de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commer...

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 96 rectifié, présenté par M. Godefroy, Mme Meunier, MM. Dilain, Jeansannetas et Daudigny et Mmes Génisson, Claireaux et Emery-Dumas, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – À la fin de la première phrase du I bis de l’article L. 241-10 du...

L'amendement n° 145 rectifié, présenté par MM. Barbier, Mézard, Collin, Esnol et Fortassin, Mme Laborde et M. Requier, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – À la fin de la première phrase du I bis de l'article L. 241–10 du code de la sécurité sociale, les mots : « par décret » sont remplacés par les mots : « à 1, 50 euro...